Inhoudstabel:

 
M. El Berhoumi C. Rizcallah J. Clarenne C. Nennen N. Vander Putten F. Tulkens F. Belleflamme V. Davio L. Losseau R. Delforge L. De Man M. Umbach
Le Conseil d’État et l’avant-projet de loi “pandémie” : Expiation du passé ou balises pour l’avenir ?
633

R. Van Melsen J. Sautois

Le Conseil d’État et les moyens d’annulation tardifs. Pour une révision du sort réservé aux questions préjudicielles et aux demandes d’application de l’article 159 de la Constitution
678

D. Renders J. Sohier P. Goffaux H. Pauliat

Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale – Proposition de résolution « visant à généraliser la règle du “silence vaut acceptation” dans les relations entre l’administration et les administrés » ...Acte administratif, Silence de l'administration, Décision implicite, Décision implicite de rejet, Refus implicite, Acceptation implicite
695

COUR CONSTITUTIONNELLE – ARRÊT N° 99/2021 DU 1er JUILLET 2021 Enseignement, Enseignement artistique, Écoles supérieures des Arts, Financement, Égalité, Non-discrimination, Enseignement, Enseignement artistique, Écoles supérieures des Arts (ESA), Financement, Différence entre les ESA du réseau libre subventionné et celles de la Communauté française
709

COUR CONSTITUTIONNELLE – ARRÊT N° 104/2021 DU 8 JUILLET 2021 Égalité, Non-discrimination, Sanctions pénales, Amendes administratives, Mesures d'individualisation de la peine, Circonstances atténuantes, Sursis, Sanctions administratives, Sanctions pénales, Amendes administratives, Mesures d'individualisation de la peine, Circonstances atténuantes, Sursis
709

COUR CONSTITUTIONNELLE – ARRÊT N° 106/2021 DU 15 JUILLET 2021
709

COUR CONSTITUTIONNELLE – ARRÊT N° 107/2021 DU 15 JUILLET 2021
710

COUR CONSTITUTIONNELLE – ARRÊT N° 113/2021 DU 22 JUILLET 2021
711

COUR CONSTITUTIONNELLE – ARRÊT N° 111/2021 DU 15 JUILLET 2021 Droits et libertés, Droits économiques, sociaux et culturels, Droit à un logement décent, Exigence de connaissance du néerlandais, Exemption, Délégation au Gouvernement, Logement, Logements sociaux, Région flamande, Exigence de connaissance du néerlandais, Exemption, Délégation au Gouvernement
711

COUR CONSTITUTIONNELLE – ARRÊT N° 117/2021 DU 30 SEPTEMBRE 2021 Droits et libertés, Liberté de culte, Exercice du culte, Abattage rituel, Obligation d'étourdissement préalable, Ingérence, Objectif légitime, Proportionnalité, Environnement, Droit des animaux, Bien-être animal, Abattage rituel, Obligation d'étourdissement préalable
712

COUR CONSTITUTIONNELLE – ARRÊT N° 120/2021 DU 30 SEPTEMBRE 2021
713

COUR CONSTITUTIONNELLE – ARRÊT N° 125/2021 DU 30 SEPTEMBRE 2021
714

COUR CONSTITUTIONNELLE – ARRÊT N° 127/2021 DU 30 SEPTEMBRE 2021
714

CONSEIL D’ÉTAT – ARRÊT N° 244.233 (XVe CHAMBRE), DU 12 AVRIL 2019 Communes, Région wallonne, Élections communales, Installation du conseil communal, Répartition des sièges entre les listes, Absence de suppléant, Attribution du siège à une autre liste, Conseil d'État, Référé administratif, Extrême urgence, Bon fonctionnement de l'institution communale, Régularité de l'installation d'un conseiller communal, Illégalité susceptible d'influencer la régularité des organes communaux et des décisions communales
715

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LIÈGE SIÉGEANT EN RÉFÉRÉ, DU 30 JANVIER 2021 Communes, Région wallonne, Démission d'un échevin, Acceptation par le conseil communal, Marge d'appréciation du conseil communal, Fonction publique, Communauté française, Wallonie-Bruxelles Enseignement, Droit subjectif de se voir désigner à une fonction, Fonction publique, Incompatibilité entre deux fonctions, Droit subjectif de choisir le mandat souhaité, Cours et tribunaux, Référé judiciaire, Requête unilatérale, Condamnation d'une commune à retirer une délibération et à en adopter une nouvelle, Cours et tribunaux, Référé judiciaire, Requête unilatérale, Demande dirigée contre des conseillers communaux à titre individuel (rejet)
720

G. Grandjean V. Aerts

La gracieuse saga. Quand les conflits interpersonnels structurent les dynamiques politiques
723

CONSEIL D’ÉTAT – ARRÊT N° 249.723 (XVe CHAMBRE) DU 4 FÉVRIER 2021 Santé publique, Covid-19, Mesures, Restrictions des droits et libertés, Proportionnalité, Droits et libertés, Santé publique, Covid-19, Restrictions, Proportionnalité
733

CONSEIL D’ÉTAT – ARRÊT N° 249.904 (XIe CHAMBRE) DU 24 FÉVRIER 2021 Santé publique, Covid-19, Mesures, Restrictions des droits et libertés, Catégories visées, Activités récréatives, Droits et libertés, Santé publique, Covid-19, Restrictions, Catégories visées, Activités récréatives
734

CONSEIL D’ÉTAT – ARRÊT N° 249.913 (VIe CHAMBRE) DU 25 FÉVRIER 2021 Santé publique, Covid-19, Mesures, Restrictions des droits et libertés, Interdictions des voyages non essentiels, Conseil d'État, Référé administratif, Urgence, Gravité des inconvénients
734

CONSEIL D’ÉTAT – ARRÊT N° 249.713 (XIe CHAMBRE) DU 4 FÉVRIER 2021 Conseil d'État, Cassation administrative, Conseil du contentieux des étrangers, Moyens invoqués en cassation, Motivation de la décision, Étendue de l'obligation de motiver, Identification de l'illégalité fondant l'annulation
735

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