Inhoudstabel:

  • TOME II
  • TROISIEME PARTIE. LE JUGEMENT
  • Titre I. Les juridictions de jugement
  • Introduction
  • Chapitre 1. Organisation judiciaire
  • Chapitre 2. La compétence
  • Titre II. Le déroulement du procès pénal
  • Chapitre 1. Notions généralesChapitre 2. La preuve
  • Chapitre 3. La saisine de la juridiction
  • Chapitre 4. Les procédures incidentes
  • Chapitre 5. L’instruction d’audience et les débats
  • Chapitre 6. Le jugement
  • Titre III. Les règles spécifiques à la procédure devant la cour d’assises
  • Chapitre 1. La phase préliminaire
  • Chapitre 2. La convocation des parties et la composition du jury
  • Chapitre 3. La procédure par défaut
  • Chapitre 4. L’audience au fond
  • Chapitre 5. La décision sur la culpabilité
  • Chapitre 6. Le débat et la délibération sur la peine
  • Chapitre 7. Le débat et la délibération sur les intérêts civils
  • Chapitre 8. L’opposition
  • Chapitre 9. Le pourvoi en cassation
  • QUATRIEME PARTIE. LES VOIES DE RECOURS
  • Introduction
  • Titre I. L’opposition
  • Chapitre 1. Notion
  • Chapitre 2. Les conditions de recevabilité de l’opposition
  • Chapitre 3. Les effets de l’opposition
  • Chapitre 4. La procédure et la décision sur opposition
  • Chapitre 5. La tierce opposition
  • Titre II. L’appel
  • Chapitre 1. Notion
  • Chapitre 2. Les conditions de recevabilité
  • Chapitre 3. Les effets de l’appel
  • Chapitre 4. La procédure et la décision sur l’appel
  • Chapitre 5. Les règles particulières applicables à l’appel dans le cadre de la procédure de comparution immédiate
  • Titre III. Le recours en cassation
  • Introduction
  • Chapitre 1. Le pourvoi en cassation
  • Chapitre 2. Le pourvoi dans l’intérêt de la loi
  • Chapitre 3. La dénonciation sur ordre du ministre de la Justice
  • Titre IV. La révision des condamnations pénales
  • Titre V. La rétractation à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle
  • Titre VI. La réouverture de la procédure suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
 

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