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Cour d'appel Liège (20 e chambre A), 03/12/2020 Médecin, Responsabilité, Gynécologue, Stérilisation, Préjudice indemnisable, Absence d'interruption volontaire de grossesse, Faute de la victime (non), Rupture du lien causal (non), Médecin, Responsabilité, Gynécologue, Stérilisation, Préjudice indemnisable, Souffrance psychologique liée à la grossesse, Frais et incapacités liés à l'accouchement, Médecin, Responsabilité, Gynécologue, Stérilisation, Préjudice indemnisable, Naissance d'un enfant en bonne santé (non)
1044

Tribunal civil Liège, division de Liège (4 e chambre), 18/01/2020 Médecin, Responsabilité, Chirurgie orthopédique, Prothèse, Manquement à l'obligation d'information (non), Matériaux de la prothèse, Allergie au nickel., Médecin, Responsabilité, Prothèse, Manquement à l'obligation d'information, Preuve, Matières civiles, Collaboration des parties à l'administration de la preuve (oui), Renversement de la charge de la preuve (non)
1051

Cour d'appel Liège (20 e chambre A), 16/09/2021 Responsabilité, Généralités, Lien de causalité entre un accident de la circulation impliquant une passagère enceinte et le handicap lié à la naissance prématurée, Prédisposition de la victime (tabagisme et menace d'accouchement prématuré lors de la précédente grossesse)., Responsabilité, Généralités, Preuve, Matières civiles, Lien de causalité, Preuve par vraisemblance (oui)
1058

F. George G. Genicot

La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve
1067

Cour constitutionnelle, 24/09/2020 Vie privée, Interruption volontaire de grossesse, Droit à la vie, Enfant à naître, Protection des droits des personnes handicapées, Pas de violation, Vie privée, Interruption volontaire de grossesse, Liberté de pensée, de conscience et de religion, Clause de conscience, Renvoi à un autre médecin, Pas de violation, Vie privée, Interruption volontaire de grossesse, Situation de détresse, Suppression, Pas de violation
1078

Cour de cassation (3 e chambre), 06/09/2021 Médecin, Divers, Hôpitaux, Droits du patient, Information, Aspects financiers, Initiative à prendre par le patient (non), Brochure (non)
1079

G. Genicot

Le droit des animaux. Perspectives d'avenir
1080

G. Genicot

Gezondheidszorgberoepen
1081

G. Genicot

De Kwaliteitswet
1081

G. Genicot

Vrijheidsbeperkingen in de zorg
1082

G. Genicot

Planification anticipée des soins et déclarations relatives à la fin de vie
1082

G. Genicot

Droit médical et hospitalier luxembourgeois. Recueil de jurisprudence commentée
1083

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