Beschrijving

Auteur:

Type werk:

Uitgever: , 2024

Aantal pagina's: p. 871-907

Barcode: GT00011275

ISBN: 7748108

Beschikbaar: ja

Uitleeninformatie

Deel van:

Aantal exemplaren: 1

Uitleenbaar: Nee

Plaatskenmerk:

  • Tijdschriftenkast 5

Korte inhoud:

Inhoudstabel:

  • Nummer 20

    Cour de justice de l'Union européenne (1 re chambre), 18/01/2024 Contrat de travail, Licenciement avec préavis, Incapacité de travail, Discrimination, Handicapés, Aménagements raisonnables.
    872

    C. Zimbile

    Travailleur en incapacité de travail : entre obligation d'aménagements raisonnables et dissolution du contrat de travail pour force majeure
    876

    Cour du travail Mons (2 e chambre), 07/11/2022 Contrat de travail, Licenciement abusif, Faute de l'employeur, Absence de réaction à un appel à l'aide psychologique, Contrat de travail, Licenciement abusif, Faute de l'employeur, Accident du travail, Dommage moral
    880

    S. Goffin

    L'absence d'audition préalable et la survenance d'un accident du travail rendent-elles le licenciement abusif ?
    884

    Cour du travail Bruxelles (2 e chambre), 15/02/2024 Égalité, Non-discrimination, Service public, Politique de neutralité, Neutralité exclusive, Interdiction de manifester toute conviction politique, philosophique ou religieuse, Pas de discrimination directe ni indirecte
    888

    Tribunal civil Liège, division de Liège (chambre des référés), 02/04/2024 Référé, Compétence, Pouvoir exécutif, Compétence discrétionnaire, Violation d'un droit subjectif, Handicapés, Droit à des aménagements raisonnables, Droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, Responsabilité, Référé, Requête unilatérale, Conditions, Extrême urgence, Grève, Prestations d'intérêt public en temps de paix, Réquisitions, Absence d'accord, Décision du pouvoir exécutif, Référé, Provisoire, Injonction au pouvoir exécutif, Séparation des pouvoirs, Limites, Opportunité, Délai, Astreinte
    899

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