Inhoudstabel:

  • Cour trav. Liège (div. Namur, 6 e ch. B), 13/10/2022 Décision de désassujettissement, Contenu de la décision, Non-application de la Charte de l'assuré social, Dépens, Article 1017, alinéa 2, du Code judiciaire, Sécurité sociale des travailleurs salariés
    425

    C. trav. Liège (div. Namur, 6 e ch. B), 28/09/2022 Délégation syndicale, Composition, Attribution des mandats, Comptage des affiliés, Date, Droit collectif du travail
    427

    Trib. trav. fr. Bruxelles (25 e ch.), 07/09/2022 Condition d'octroi, Apte au travail, Travailleuse occupée à raison de deux mi-temps auprès de deux employeurs distincts, Bénéficiaire d'allocations de chômage temporaire « covid » en rapport avec un emploi, Travailleuse enceinte, Suspension de l'exécution du contrat de travail avec l'autre employeur, Conséquence, A.R. du 25 novembre 1991, article 61, § 1er, alinéa 1er, Champ d'application, Chômage
    430

    Trib. trav. fr. Bruxelles (17 e ch.), 08/03/2022 Allocations de chômage, Montant, Occupation comme agent contractuel par la Commission européenne pendant deux ans, Nouvelle demande d'allocations, Réadmission dans le régime selon lequel il a été indemnisé en dernier lieu, Contestation, Chômage
    434

    Trib. trav. fr. Bruxelles (17 e ch.), 11/01/2022 Octroi d'allocations de chômage, Travailleur ayant charge de famille, Décision d'exclusion de ce taux, Cohabitation avec son père bénéficiant de deux pensions de retraite, Erreur de l'ONEm, Conséquence, Chômage
    436

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