Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2021
Aantal pagina's: p. 409-423
Barcode: 0
ISBN: 0
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
-
Volume 2021
Nummer 23
Cour trav. Liège (div. Namur, ch. 6-B), 18/03/2021
-
- p. 409
- Luik Arbeidshof 18/03/2021
- DROIT JUDICIAIRE SOCIAL, Prescription, Acte d'avocat,
- Mention manquante, Conséquence, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ET NON-DISCRIMINATION,
- Refus d'aménagement raisonnable, Handicap, Endométriose, Licenciement, Discrimination fondée sur l'état de santé,
- Cumul des indemnités (non), Droit judiciaire social, Égalité de traitement et non-discrimination
Cour trav. Bruxelles (4 e ch.), 26/01/2021
-
- p. 415
- Brussel Arbeidshof 26/01/2021
- RUPTURE POUR MOTIF GRAVE, Achats pour son propre compte avec la carte de l'employeur,
- Circonstances aggravantes, DROIT JUDICIAIRE SOCIAL, Action reconventionnelle de l'employeur,
- Délai de prescription, Indemnité de procédure, Demande de diminution du montant,
- Preuve de la capacité financière, Rupture pour motif grave, Droit judiciaire social
Cour trav. Bruxelles (61 e ch.), 11/01/2021
-
- p. 420
- Brussel Arbeidshof 11/01/2021
- RUPTURE, C.C.T. no 109, Amende civile, Motif non concret,
- Précisions ultérieures, Licenciement manifestement déraisonnable,
- Licenciement représailles, Rupture
Cour trav. Bruxelles (41 e ch.), 15/12/2020
-
- p. 423
- Brussel Arbeidshof 15/12/2020
- CONTRAT DE TRAVAIL,Qualification,Occupation salariée et prestation de services complémentaires dans le cadre d'un contrat d'entreprise,
- Article 5bis de la loi du 3 juillet 1978,Maintien de la qualification en contrat d'entreprise,Contrat de travail
-
Paginanummer