Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Wolters Kluwer, Mechelen 2014
Aantal pagina's: P.258-278
Barcode: 0
ISBN: 0
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
-
Volume 2014
Nummer 10
Bruxelles (3e ch. F) 6 mars 2014
-
- p. 258
- Hof van Beroep 06/03/2014
- J. Fierens
- Reconnaissance et force exécutoire des actes authentiques étrangers,
- Etat civil,
- transcription d'actes étrangers,
- Mariage,
- conditions de fond,
- consentement,
- Mariage fictif,
- généralités,
- Mention et transcription des décisions judiciaires et des actes authentiques étrangers en matière d'état et de capacité,
- Mariage,
- droit applicable
[Mariage simulé conclu à l'étranger et reconnaissance en Belgique] Poker-menteur à Las Vegas
-
- p. 263
- J. Fierens
- Reconnaissance et force exécutoire des actes authentiques étrangers,
- Etat civil,
- transcription d'actes étrangers,
- Mariage,
- conditions de fond,
- consentement,
- Mariage fictif,
- généralités,
- Mention et transcription des décisions judiciaires et des actes authentiques étrangers en matière d'état et de capacité,
- Mariage,
- droit applicable
Trib. fam. Bruxelles (Fr.) 27 novembre 2014
-
- p. 265
- Brussel Familierechtbank - Tribunal de la famille 27/11/2014
- X.
- Droit judiciaire,
- litispendance et connexité,
- Filiation,
- généralités,
- Déclinatoires de compétence,
- Etat de la personne,
- possession d'état,
- Filiation paternelle,
- contestation,
- Egalité et non-discrimination,
- filiation,
- Respect de la vie privée et familiale,
- Cour constitutionnelle,
- obligation de poser une question préjudicielle,
- Cour constitutionnelle,
- question préjudicielle,
- décision antérieure sur une question ou un recours ayant un objet identique,
- Etat de la personne,
- possession d'état,
- Recherche de paternité,
- Conv. eur. D.H.,
- droit au respect de la vie privée,
- généralités,
- Conseil d'Etat,
- arrêts,
- effets et exécution,
- généralités,
- Conseil d'Etat,
- arrêts,
- autorité de chose jugée
[Questions (royales) à la Cour constitutionnelle concernant l'article 318 C. civ. dans des contextes différents]
-
- p. 275
- X.
- Filiation paternelle,
- contestation,
- Egalité et non-discrimination,
- filiation,
- Cour constitutionnelle,
- obligation de poser une question préjudicielle,
- Cour constitutionnelle,
- question préjudicielle,
- décision antérieure sur une question ou un recours ayant un objet identique,
- Etat de la personne,
- possession d'état,
- Recherche de paternité,
- Conseil d'Etat,
- arrêts,
- effets et exécution,
- généralités,
- Conseil d'Etat,
- arrêts,
- autorité de chose jugée
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