Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Wolters Kluwer, Mechelen 2014
Aantal pagina's: P.218-232
Barcode: 0
ISBN: 0
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
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Volume 2014
Nummer 8
C.C. n° 44/2014, 13 mars 2014 (question préjudicielle)
-
- p. 218
- Grondwettelijk Hof 13/03/2014
- Capacité d'acheter et vendre,
- Constitution,
- égalité entre hommes et femmes,
- généralités,
- Egalité et non-discrimination,
- obligations conventionnelles
Mons (19e ch.) 21 mai 2012
-
- p. 219
- Hof van Beroep 21/05/2012
- N. Massager
- Filiation,
- action en contestation d'état,
- titulaires,
- Droit de la filiation,
- actions,
- représentation des incapables,
- Filiation paternelle,
- contestation,
- Cour constitutionnelle,
- question préjudicielle,
- décision antérieure sur une question ou un recours ayant un objet identique,
- Droit à l'intégrité physique,
- Filiation,
- preuve,
- examen du sang ou autre méthode scientifique éprouvée,
- Filiation,
- preuve,
- possession d'état,
- Astreinte en droit civil,
- Conv. eur. D.H.,
- droit au respect de la vie privée,
- vie familiale
Cass. (1re ch.) RG C.12.0418.F, 29 novembre 2013 (A.-F.P., O.H. / J.-F.R., B.P.)
-
- p. 222
- Hof van Cassatie 29/11/2013
- N. Massager
- Filiation,
- action en contestation d'état,
- titulaires,
- Droit de la filiation,
- actions,
- représentation des incapables,
- Filiation paternelle,
- contestation,
- Droit de la filiation,
- actions,
- représentation des incapables,
- Filiation,
- action en contestation d'état,
- titulaires
F comme Filiation et comme Fraude: «Merci pour ce moment»
-
- p. 225
- N. Massager
- Filiation paternelle,
- contestation,
- Cour constitutionnelle,
- question préjudicielle,
- décision antérieure sur une question ou un recours ayant un objet identique,
- Droit à l'intégrité physique,
- Droit de la filiation,
- actions,
- représentation des incapables,
- Filiation,
- preuve,
- examen du sang ou autre méthode scientifique éprouvée,
- Filiation,
- preuve,
- possession d'état,
- Filiation,
- action en contestation d'état,
- titulaires,
- Exception de nullité,
- généralités,
- Astreinte en droit civil,
- Conv. eur. D.H.,
- droit au respect de la vie privée,
- vie familiale
Bruxelles (jeun.) (16e ch.) 13 novembre 2013
-
- p. 227
- Hof van Beroep 13/11/2013
- Adoption,
- droit applicable,
- Adoption plénière,
- Application du droit étranger
Trib. jeun. Nivelles 26 février 2014
-
- p. 231
- Nijvel Jeugdrechtbank 26/02/2014
- Autorité parentale,
- procédure en cas de non-respect de la décision judiciaire,
- Référé sur requête unilatérale,
- Astreinte en droit civil
Cartographie des arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation: situation au 9 octobre 2014
-
- p. 232
- N. Massager
- Droit de la filiation,
- généralités,
- Egalité et non-discrimination,
- filiation,
- Respect de la vie privée et familiale,
- Intérêt de l'enfant,
- Filiation paternelle,
- contestation,
- Recherche de paternité,
- Droit de la filiation,
- formes et conditions de la reconnaissance,
- Droit de la filiation,
- contestation de la reconnaissance,
- Filiation,
- preuve,
- examen du sang ou autre méthode scientifique éprouvée,
- Filiation,
- preuve,
- possession d'état,
- Filiation,
- contestation d'état et réclamation d'état,
- généralités,
- Droits de l'enfant,
- intérêt de l'enfant,
- Droits de l'enfant,
- préservation d'identité,
- Conv. eur. D.H.,
- droit au respect de la vie privée,
- généralités,
- Conv. eur. D.H.,
- droit au respect de la vie privée,
- vie privée,
- Conv. eur. D.H.,
- droit au respect de la vie privée,
- vie familiale,
- Jouissance droits / libertés sans discrimination
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