Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Wolters Kluwer, Mechelen 2011
Aantal pagina's: P.169 - 195
Barcode: 0
ISBN: 0
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
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Cass. 24 mars 2011
-
- p. 170
- Cour de Cassation 24/03/2011
- C. civ.,
- aliments au profit des enfants après divorce,
- généralités
Mons (19e ch.) 4 avril 2011
-
- p. 170
- Cour d'Appel 04/04/2011
- C. civ.,
- mariage,
- régime primaire,
- mesures urgentes et provisoires quant aux enfants,
- Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable,
- accords des époux et mesures provisoires en cours de procédure,
- généralités,
- Divorce pour cause de désunion irrémédiable,
- mesures provisoires à l'égard des enfants quant aux aliments
Bruxelles (17e ch.) 21 juin 2010
-
- p. 174
- Cour d'Appel 21/06/2010
- C. jud.,
- saisies et voies d'exécution,
- compétence du juge des saisies,
- Procédure de divorce par consentement mutuel,
- convention préalable,
- Jugement,
- interprétation et rectification
Mons (jeun.) 26 novembre 2008
-
- p. 177
- Cour d'Appel 26/11/2008
- C. civ.,
- aliments au profit des enfants après divorce,
- généralités
Civ. Bruxelles (réf.) 19 octobre 2011
-
- p. 180
- Bruxelles Tribunal Civil 19/10/2011
- N. Massager
- Procédures particulières,
- pension alimentaire,
- C. civ.,
- aliments entre parents et enfants: obligation et contribution aux frais,
- généralités,
- Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable,
- accords des époux et mesures provisoires en cours de procédure,
- généralités,
- C. civ.,
- aliments,
- compte bancaire au nom de l'enfant,
- C. civ.,
- autorité parentale,
- hébergement,
- généralités
Trib. jeun. Bruxelles (jeun.) 18 mai 2011
-
- p. 184
- Bruxelles Tribunal de la Jeunesse 18/05/2011
- C. civ.,
- aliments entre parents et enfants: obligation et contribution aux frais,
- généralités,
- C. civ.,
- autorité parentale sur les biens de l'enfant,
- administration conjointe ou exclusive,
- C. civ.,
- autorité parentale,
- hébergement égalitaire
Trib. jeun. Bruxelles (jeun.) 6 mai 2011
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- p. 191
- Bruxelles Tribunal de la Jeunesse 06/05/2011
- C. civ.,
- aliments entre parents et enfants: obligation et contribution aux frais,
- généralités
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Paginanummer