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  • Nummer 2

    Trib. fam. Namur (div. Namur) (3e ch.) n° 15/233/A, 8 janvier 2024 Fin de vie commune hors mariage, effets patrimoniaux, Vie commune hors mariage, contribution aux charges du ménage, Aliments entre parents et enfants: obligation et contribution aux frais, généralités, Enrichissement injustifié, indemnisation
    27

    D. Lamarque

    Incidence de la présence d’enfants sur l’indemnité d’occupation et (sur)contributions aux charges du ménage pour les cohabitants de faitFin de vie commune hors mariage, effets patrimoniaux, Vie commune hors mariage, contribution aux charges du ménage, Aliments entre parents et enfants: obligation et contribution aux frais, généralités, Enrichissement injustifié, indemnisation
    37

    Trib. fam. Hainaut (div. Mons) (24e ch.) n° 23/2148/A, 5 janvier 2024 Cohabitation légale, intervention du tribunal de la famille, Compétence du tribunal de la famille, actions entre époux et cohabitants légaux, Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales, généralités
    39

    Trib. fam. Hainaut (div. Mons) (vac.) n° 2023/1335/A, 15 septembre 2023 Compétence du tribunal de la famille, actions entre époux et cohabitants légaux, Fin de vie commune hors mariage, généralités, Droit judiciaire, litispendance et connexité
    41

    Mons (chambre de la famille) (31e ch.) n° 2017/TF/8, 28 février 2017 Compétence du tribunal de la famille, actions entre époux et cohabitants légaux, Fin de vie commune hors mariage, généralités, Autorité parentale, hébergement non-égalitaire, Droit judiciaire, litispendance et connexité
    42

    Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (8e ch.) n° 2022/4911/A, 28 mars 2023 Compétence du tribunal de la famille, actions entre époux et cohabitants légaux, Fin de vie commune hors mariage, généralités, Autorité parentale, hébergement non-égalitaire, Bail d'habitation (Région de Bruxelles-Capitale), Bail d'habitation, écrit, Droit judiciaire, litispendance et connexité
    43

    A. Gillard

    La compétence du tribunal de la famille quant aux résidences séparées des cohabitants de faitCompétence du tribunal de la famille, actions entre époux et cohabitants légaux, Fin de vie commune hors mariage, généralités, Autorité parentale, hébergement non-égalitaire, Bail d'habitation (Région de Bruxelles-Capitale), Bail d'habitation, écrit, Droit judiciaire, litispendance et connexité
    45

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