Inhoudstabel:

  • Volume 2024

    Nummer 1

    Trib. fam. Bruxelles (18 TF ch.) n° 23/2070/A, 6 juillet 2023 Emploi des langues en matière judiciaire civile, Tribunaux, compétence territoriale, droit de la famille et de la jeunesse, Emploi des langues en matière judiciaire à Bruxelles, Emploi des langues en matière judiciaire, sanctions
    3

    S. Jaumotte

    L’emploi des langues à Bruxelles : jurisprudence récenteEmploi des langues en matière judiciaire à Bruxelles, Tribunaux, compétence territoriale, droit de la famille et de la jeunesse, Emploi des langues en matière judiciaire civile, Emploi des langues en matière judiciaire, sanctions
    4

    Trib. fam. Brabant wallon (23e bis ch.) n° 18/322/A, 13 décembre 2023 Enquête, audition des descendants, Audition des mineurs, Procédure civile, écartement d'office des pièces, Droit judiciaire, production de documents, Droit judiciaire, collaboration des parties à l'administration de la preuve, Aliments, décharge ou réduction, Aliments entre ex-époux, généralités, Autorité de la chose jugée, Compétence du tribunal de la famille, droit de la famille, généralités, Aliments au profit des enfants après divorce, généralités
    5

    S. Jaumotte

    L’interdiction de produire le témoignage d’enfants dans le cadre de litiges opposant leurs parentsEnquête, audition des descendants
    14

    Civ. Bruxelles (Fr.) (11e ch. TF) n° 22/5935/A, 1er juin 2023 Saisies et voies d'exécution, exécution provisoire, Mesure avant dire droit
    14

    Bruxelles (VJ1e ch.) n° 2023/FA/348, 14 août 2023 Appel, conditions, généralités, Autorité parentale, assentiment pour franchir une frontière extérieure, Mesure avant dire droit
    15

    Bruxelles (chambre de la famille) (43e ch.) n° 2023/FA/555, 1er décembre 2023 Désistement, Droit judiciaire, liquidation des dépens, Indemnité de procédure - répétibilité des frais et honoraires d'avocats
    17

    Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (6e ch.) n° 18/6740/A, 31 octobre 2023 Demandes relatives aux droits et devoirs qui naissent des relations familiales, généralités
    18
    Volume 2023

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