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  • P. Lambotte

    [Interférences, dans un dossier familial, entre le « civil » et le « protectionnel »] Les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 : état des lieuxMesures du tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale, Autorité parentale, droit aux relations personnelles, généralités, Autorité parentale, hébergement, généralités, Procédure en matière de contentieux civil devant le tribunal de la jeunesse
    163

    Trib. fam. Namur (1C ch.) n° 21/349/A, 16/817/A, 20 février 2022 Représentation du patient mineur, Coronavirus, Autorité parentale sur la personne, exercice conjoint ou exclusif des parents non-cohabitants, Autorité parentale, loisirs et santé des enfants
    173

    M. Kaminski

    [Autorité parentale conjointe et droits des patients mineurs, en matière de vaccination d’un adolescent contre la Covid-19]Représentation du patient mineur, Coronavirus, Autorité parentale sur la personne, exercice conjoint ou exclusif des parents non-cohabitants, Autorité parentale, loisirs et santé des enfants
    174

    Trib. fam. Namur (1F ch.) n° 17/2/A, 20 avril 2022 Aide à la jeunesse, mesures d'aide (Communauté française), Respect de la vie privée et familiale, Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant, Droit pénal, causes de justification, état de nécessité, Violation du secret professionnel, Conv. eur. D.H., droit au respect de la vie privée, vie privée
    175

    Bruxelles (jeun.) (30e ch.) n° 2022/PJ/117, 21 juin 2022 Mesures du tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale, Autorité parentale sur la personne du mineur, généralités, Procédure en matière de contentieux civil devant le tribunal de la jeunesse
    177
 

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