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  • P. Lambotte

    Entrée en vigueur du Règlement Bruxelles IIter au 1er août 2022 : synthèse des modificationsProcédure européenne, matière matrimoniale et responsabilité parentale, généralités, Autorité parentale, compétence internationale, Enlèvement international d'enfants
    127

    M. Gharbi

    Filiation, filiation adoptive et fraude au séjour : où en sont nos juges quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur les reconnaissances frauduleuses ?Reconnaissance de complaisance, Etrangers, dispositions pénales, reconnaissance de complaisance, Filiation, reconnaissance volontaire par le père, Recherche de paternité, Adoption interne, conditions fondamentales, Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant, Ministère public, missions
    131

    Trib. fam. Liège 14 janvier 2022 Reconnaissance de complaisance, Recherche de paternité, Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant
    137

    Liège 14 octobre 2021 Reconnaissance de complaisance, Filiation, reconnaissance volontaire par le père, Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant, Ministère public, missions
    140

    Liège 1er décembre 2021 Adoption interne, conditions fondamentales
    143

    Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (18e ch.) n° 21/4171/A, 18 février 2022 Modes de preuve, preuve acquise de façon illégitime, Droit au respect de la vie privée, généralités, Procédure civile, contradiction, Procédure civile, droits de la défense, Conv. eur. D.H., droit à un procès équitable, généralités, Conv. eur. D.H., droit au respect de la vie privée, vie privée
    146

    L. Arnould

    [Débats devant le tribunal de la famille] Recevabilité des preuves en matière civile : quand tous les coups sont permis !Modes de preuve, preuve acquise de façon illégitime, Traitement des données à caractère personnel, licéité, bases juridiques, généralités, Conv. eur. D.H., droit à un procès équitable, généralités, Conv. eur. D.H., droit au respect de la vie privée, vie privée
    148

    Cass. (1re ch.) RG C.20.0542.F, 4 février 2022 (S. B. / F. T.) Régimes matrimoniaux, liquidation du régime légal, comptes de récompense, généralités, Enrichissement sans cause, Enrichissement sans cause, Régimes matrimoniaux, liquidation du régime légal, comptes de récompense, généralités, Enrichissement sans cause
    149

    Trib. fam. Hainaut (div. Mons) (21e ch.) n° 21/154/A, 27 avril 2022 Filiation, transmission du nom, Autorité parentale, hébergement non-égalitaire, Filiation, reconnaissance volontaire par le père
    154

    Liège (10e ch. J) n° 2021/FA/475, 20 octobre 2021 Autorité parentale, hébergement non-égalitaire
    155

    M. Kaminski

    L'intérêt de l'enfant, un concept protéiforme dans un contexte d'éloignement géographiqueAutorité parentale, hébergement non-égalitaire
    157
 

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