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  • Trib. fam. Namur (div. Namur) (3e ch.) 13 janvier 2020 Vie commune hors mariage, contribution aux charges du ménage, Fin de vie commune hors mariage, effets patrimoniaux, Fin de vie commune hors mariage, effets patrimoniaux, Dossier de patient, Libéralités, capacité de disposer, santé mentale, Donation, généralités, Donation indirecte, Obligation, modes de preuve, généralités, Obligations quasi-délictuelles, faute, généralités, Droit judiciaire, production de documents, Droit judiciaire, collaboration des parties à l'administration de la preuve
    239

    Trib. fam. Namur (div. Namur) (3e ch.) 4 mai 2020 Liquidation du régime matrimonial légal, généralités, Partage judiciaire, Procédure pénale, autorité de la chose jugée
    244

    Trib. fam. Namur (div. Namur) (3e ch.) 14 octobre 2020 Transaction, définition et preuve, Successions déférées au conjoint survivant, usufruit, généralités, Partage de la succession, rescision, Libéralités, quotité disponible et réserve, généralités, Renonciation et rechtsverwerking, Erreur, Mode de preuve, engagement unilatéral de payer, Libéralités, quotité disponible et réserve, généralités, Contrats synallagmatiques et unilatéraux, Renonciation et rechtsverwerking, Transaction, définition et preuve, Libéralités, quotité disponible et réserve, généralités, Successions déférées au conjoint survivant, usufruit, généralités, Rapport successoral, Pacte successoral, Renonciation et rechtsverwerking, Aveu, Libéralités, quotité disponible et réserve, généralités
    248

    Trib. fam. Namur (div. Namur) (3e ch.) n° 19/2048/A, 21 décembre 2020 Libéralités, quotité disponible et réserve, généralités, Successions déférées au conjoint survivant, usufruit, généralités, Rapport successoral, Lésion qualifiée, Renonciation et rechtsverwerking
    248

    Bruxelles (jeun.) 3 mars 2020 Mesures du tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale, Autorité parentale, droit aux relations personnelles des grands-parents, Protection de la jeunesse, procédure préliminaire, investigation personnalité et milieu, Droit de la jeunesse (Bruxelles-Capitale)
    262

    J. Fierens

    Bruxelles (jeun.) 19 octobre 2020 Droit des personnes et de la famille, accueil familial, Régime successoral des exploitations agricoles
    266

    J. Fierens

    [Principes qui régissent le placement d’un enfant : tensions et contradictions]Droit des personnes et de la famille, accueil familial, Respect de la vie privée et familiale, Conv. eur. D.H., droit au respect de la vie familiale
    269

    Bruxelles (jeun.) 23 novembre 2020 Droit des personnes et de la famille, accueil familial, Pouvoir judiciaire, contestations sur droits civils et politiques, Répartition des compétences entre Conseil d'Etat et ordre judiciaire, Mesures du tribunal de la jeunesse en matière d'autorité parentale, Protection de la jeunesse, procédure préliminaire, investigation personnalité et milieu, Droit de la jeunesse (Bruxelles-Capitale)
    270

    J. Fierens

    C.E. n° 250.097, 12 mars 2021 Conseil d'Etat, référé administratif, suspension, enseignement, Conseil d'Etat, référé administratif, suspension, extrême urgence, Conseil d'Etat, recevabilité du recours, qualité, généralités, Autorité parentale sur la personne du mineur, exercice conjoint ou exclusif, généralités, Autorité parentale, éducation, formation, orientation philosophique ou religieuse
    273

    J. Fierens

    [Droit scolaire : droit du mineur d'être entendu et présomption d’accord parental] Le Conseil d'État est-il (un tiers) de bonne foi ?Conseil d'Etat, référé administratif, suspension, enseignement, Droits de l'enfant, liberté d'opinion et d'expression, Conseil d'Etat, référé administratif, suspension, extrême urgence, Conseil d'Etat, recevabilité du recours, qualité, généralités, Autorité parentale sur la personne du mineur, exercice conjoint ou exclusif, généralités, C. civ., autorité parentale sur la personne, exercice conjoint par des parents cohabitants, Autorité parentale, éducation, formation, orientation philosophique ou religieuse, Autorité parentale sur les biens de l'enfant, administration conjointe ou exclusive, Droits de l'enfant, liberté d'opinion et d'expression
    274

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