Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Wolters Kluwer, Mechelen 2020
Aantal pagina's: P. 158-217
Barcode: 0
ISBN: 0
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Wolters Kluwer, Mechelen 2020
Aantal pagina's: P. 158-217
Barcode: 0
ISBN: 0
Beschikbaar: ja
C.C. n° 58/2020, 7 mai 2020 (l’Ordre des barreaux francophones et germanophone et autres)
- p. 159
- Grondwettelijk Hof 07/05/2020
- M. Gharbi
- Droit de la filiation, contestation de la reconnaissance,Droit d'accès à un tribunal,
- Recherche de maternité,Recherche de paternité,Conv. eur. D.H., droit d'accès à un tribunal,
- Droit de la filiation, contestation de la reconnaissance,Intérêt de l'enfant,Droits de l'enfant,
- intérêt de l'enfant,Droit de la filiation, contestation de la reconnaissance,Egalité et non-discrimination,
- comparabilité,Egalité et non-discrimination, droit des étrangers,Egalité et non-discrimination, filiation,
- Intérêt de l'enfant,Acte de reconnaissance d'enfant, généralités,Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant,
- Droits de l'enfant, nom, nationalité, identité des parents et éducation par les parents
NOTE: La Cour constitutionnelle se prononce (enfin) sur la loi portant la lutte contre les reconnaissances frauduleuses : tout va très bien Madame la Marquise…
- p. 173
- M. Gharbi
- Reconnaissance de complaisance,Egalité et non-discrimination, comparabilité,Egalité et non-discrimination,
- droit des étrangers,Egalité et non-discrimination, filiation,Droit d'accès à un tribunal,Intérêt de l'enfant,
- Etrangers, dispositions pénales, reconnaissance de complaisance,Acte de reconnaissance d'enfant,
- généralités,Recherche de maternité,Recherche de paternité,roits de l'enfant, intérêt de l'enfant,
- Droits de l'enfant, nom, nationalité, identité des parents et éducation par les parents,Conv. eur. D.H.,
- droit d'accès à un tribunal,Union européenne, droits fondamentaux, justice
Mons (34e ch.) n° 2018/TF/126, 3 décembre 2018
- p. 182
- Hof van Beroep 03/12/2018
- Droit de la filiation, formes et conditions de la reconnaissance,Intérêt de l'enfant,Filiation,
- transmission du nom,Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant
Mons (34e ch.) n° 2018/TF/148, 10 décembre 2018
- p. 185
- Hof van Beroep 10/12/2018
- Jugement susceptible d'appel,Recherche de paternité,Mesure avant dire droit,
- Droit judiciaire, preuve, subsidiarité des mesures d'expertise
Bruxelles (43e ch.) n° 2018/FA/297, 31 octobre 2019
- p. 187
- Hof van Beroep 31/10/2019
- Filiation, reconnaissance volontaire par le père,Intérêt de l'enfant,
- Droit de la filiation, formes et conditions de la reconnaissance,
- Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant,Droits de l'enfant, nom,
- nationalité, identité des parents et éducation par les parents
Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (12e ch.) n° 2018/1433/A, 24 décembre 2018
- p. 190
- Brussel Familierechtbank - Tribunal de la famille 24/12/2018
- Droit de la filiation, contestation de la reconnaissance,Respect de la vie privée et familiale,
- Intérêt de l'enfant,Filiation, preuve, possession d'état,Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant,
- Conv. eur. D.H., droit au respect de la vie familiale
Trib. fam. Namur (2e ch.) n° 17/320/A, 20 mars 2019
- p. 192
- Namen Familierechtbank - Tribunal de la famille 20/03/2019
- Droit de la filiation, contestation de la reconnaissance,Egalité et non-discrimination,
- filiation,Respect de la vie privée et familiale,Intérêt de l'enfant,Droit de la filiation,
- prescription,Autorité parentale, droit aux relations personnelles des grands-parents,
- Ministère public, missions
Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (12e ch.) n° 2014/5952/A, 25 avril 2019
- p. 195
- Brussel Familierechtbank - Tribunal de la famille 25/04/2019
- Droit de la filiation, formes et conditions de la reconnaissance,Intérêt de l'enfant,
- Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant,Droits de l'enfant, nom, nationalité,
- identité des parents et éducation par les parents
Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (12e ch.) n° 2016/501/A, 12 août 2019
- p. 197
- Brussel Familierechtbank - Tribunal de la famille 12/08/2019
- Recherche de paternité,Intérêt de l'enfant,Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant
Trib. fam. Namur (2e ch.) n° 17/1645/A, 5 février 2020
- p. 200
- Namen Familierechtbank - Tribunal de la famille 05/02/2020
- Droit de la filiation, contestation de la reconnaissance,Intérêt de l'enfant,
- Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant
Trib. fam. Namur (div. Namur) (2e ch.) n° 19/1409/A, 5 février 2020
- p. 203
- Namen Familierechtbank - Tribunal de la famille 05/02/2020
- N. Massager
- Filiation, transmission du nom,Egalité et non-discrimination, nom,
- Cour constitutionnelle, question préjudicielle, concours de droits fondamentaux,
- Filiation, reconnaissance volontaire par le père,Nom et prénoms,
- changement de nom et de prénoms
NOTE: [Actions en annulation d'une reconnaissance et en établissement judiciaire de paternité introduites concomitamment par une personne majeure : délais pour agir et changement de nom]
- p. 207
- N. Massager
- Droit de la filiation, prescription,Filiation, transmission du nom,Nom et prénoms,
- changement de nom et de prénoms
Trib. fam. Namur (div. Namur) (2e ch.) n° 19/636/A, 18 mars 2020
- p. 208
- Namen Familierechtbank - Tribunal de la famille 18/03/2020
- Recherche de paternité,Intérêt de l'enfant,Droit de la filiation, actions, représentation des incapables,
- Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant,Indemnité de procédure - répétibilité des frais et honoraires d'avocats
Trib. fam. Namur (2e ch.) n° 19/1126/A, 3 juin 2020
- p. 211
- Namen Familierechtbank - Tribunal de la famille 03/06/2020
- Recherche de paternité,Intérêt de l'enfant,Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant
Trib. fam. Namur (2e ch.) n° 118/1406/A, 16 septembre 2020
- p. 213
- Namen Familierechtbank - Tribunal de la famille 16/09/2020
- N. Massager
- Recherche de paternité,Intérêt de l'enfant,Action alimentaire contre le père vraisemblable,
- Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant
Paternité imposée
- p. 217
- N. Massager
Recherche de paternité,Intérêt de l'enfant,Action alimentaire contre le père vraisemblable,
Droits de l'enfant, intérêt de l'enfant
Paginanummer