Inhoudstabel:

  • Divorce par consentement mutuel et vices du consentement
    • Procédure de divorce par consentement mutuel,
    • généralités,
    • Vice du consentement,
    • généralités,
    • Consentement,
    • généralités,
    • Capacité
    C.C. n° 28/2013, 7 mars 2013 (question préjudicielle)
    • Liquidation du régime matrimonial légal,
    • attribution préférentielle,
    • Egalité et non-discrimination,
    • régimes matrimoniaux
    Cass. (1re ch.) RG C.10.0498.N, 2 février 2012 (M.C. / E.L.)
    • Liquidation du régime matrimonial légal,
    • comptes de récompense,
    • généralités,
    • Copropriété ordinaire,
    • droits et obligations du copropriétaire,
    • Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable,
    • effets à l'égard des époux quant à leurs biens,
    • Copropriété ordinaire,
    • droits et obligations du copropriétaire,
    • Mariage,
    • mesures urgentes et provisoires,
    • attribution de la jouissance de la résidence conjugale,
    • Aliments entre époux: devoir de secours,
    • Procédure de divorce pour cause déterminée,
    • mesures provisoires à l'égard des époux quant aux biens,
    • Procédure de divorce pour cause déterminée,
    • mesures provisoires à l'égard des époux quant aux biens,
    • Copropriété ordinaire,
    • droits et obligations du copropriétaire,
    • Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable,
    • effets à l'égard des époux quant à leurs biens,
    • Procédure de divorce pour cause déterminée,
    • mesures provisoires à l'égard des enfants,
    • généralités
    Synthèse de quelques principes en droit judiciaire familial
    • Procédure de divorce,
    • généralités,
    • Référé,
    • généralités,
    • Compétence du tribunal de la jeunesse,
    • Procédure civile,
    • jugement de la cause,
    • généralités,
    • Référé,
    • généralités,
    • Divorce pour cause de désunion irrémédiable,
    • accords des époux et mesures provisoires,
    • saisine et urgence,
    • Demandes des époux relatives à leurs droits et devoirs respectifs et à leur régime matrimonial,
    • Tribunal de la famille

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