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  • Nummer 7

    A. Boudart

    Le droit collaboratif : un nouveau mode alternatif de résolution des conflitsPrérogatives et devoirs de l'avocat, généralités, C. jud., médiation, généralités, Alternative dispute resolution systems, C. civ., droit des personnes et de la famille, généralités
    133

    A. Van Gysel

    Bruxelles (3e ch.) 22 novembre 2007 Procédure de divorce par consentement mutuel, voies de recours, généralités, Dol, généralités, Requête civile, Procédure de divorce par consentement mutuel, convention préalable, Procédure de divorce par consentement mutuel, appel, Jugement susceptible d'appel, Requête civile
    143

    A. Van Gysel

    Divorce par consentement mutuel et requête civileProcédure de divorce par consentement mutuel, voies de recours, généralités, Dol, généralités, Requête civile, Procédure de divorce par consentement mutuel, convention préalable
    146

    A. Van Gysel

    J.P. Marche-en-Famenne 13 mars 2008 C. civ., mariage, régime primaire, sanctions, mesures urgentes et provisoires, généralités, Procédure de divorce par consentement mutuel, passerelle vers le divorce pour cause de désunion irrémédiable
    149

    A. Van Gysel

    [Divorce par consentement mutuel abandonné] Une bien fragile passerelleC. civ., mariage, régime primaire, sanctions, mesures urgentes et provisoires, généralités, Procédure de divorce par consentement mutuel, passerelle vers le divorce pour cause de désunion irrémédiable
    150

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