Inhoudstabel:

  • Volume 2008

    Nummer 1

    B. Jacobs

    Civ. Bruxelles (réf.) 30 juillet 2007 Compétence, responsabilité parentale
    1

    B. Jacobs

    [La vérification d’office de la compétence internationale par le magistrat saisi, le moment où cette vérification doit se faire, la question de l’intérêt de l’enfant au regard des règles procédurales ...Compétence, responsabilité parentale, Matière matrimoniale et responsabilité parentale, compétence, généralités
    3

    Civ. Nivelles (réf.) 5 juillet 2007 Référé sur requête unilatérale, C. civ., droit de la filiation, preuve, examen du sang ou autre méthode scientifique éprouvée, Référé, urgence, Référé en droit de la famille
    7

    Civ. Bruxelles (réf.) 21 novembre 2007 Désaveu, C. civ., mariage, régime primaire, mesures urgentes et provisoires quant aux enfants, Procuration de l'avocat
    9

    Civ. Bruxelles (réf.) 21 novembre 2007 Compétence, responsabilité parentale, Mariage, compétence internationale, Obligations alimentaires, compétence internationale, Compétence judiciaire dans l'Union européenne, obligations alimentaires
    10

    Bruxelles (jeun.) 5 décembre 2007 C. civ., autorité parentale sur la personne, exercice conjoint ou exclusif des parents non-cohabitants
    13

    Mons (2e ch.) 11 décembre 2007 Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, C. civ., divorce pour cause de désunion irrémédiable, généralités, C. civ., titre préliminaire, application des lois dans le temps, Conditions de l'action, intérêt, Procédure de divorce pour cause de désunion irrémédiable, généralités, Liquidation du régime matrimonial légal, partage, attribution préférentielle
    17

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