Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Wolters Kluwer, Mechelen 2016
Aantal pagina's: p. 94 - 115
Barcode: 0
ISBN: 20305346
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
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Volume 2016
Nummer 5
Expertise médico-psychologique ou pédopsychiatrique: les principes du Code judiciaire sont-ils solubles dans le droit de la famille ?
-
- p. 94
- D. Carre
- Droit judiciaire,
- expertise,
- généralités,
- Intérêt de l'enfant,
- Médecin spécialiste,
- Psychologue,
- Secret médical,
- Droit des personnes et de la famille,
- généralités,
- Droits de l'enfant,
- intérêt de l'enfant,
- Alternative dispute resolution systems,
- Violation du secret professionnel,
- Psychologie du droit
Trib. jeun. Bruxelles (131e ch.) 4 avril 2013
-
- p. 100
- Brussel Jeugdrechtbank 04/04/2013
- Droit judiciaire,
- expertise,
- généralités,
- Caractéristiques fondamentales du droit procédural,
- généralités,
- Procédure civile,
- contradiction,
- Droit judiciaire,
- prolongation du délai du rapport final de l'expert,
- Droit judiciaire,
- constatations de l'expert et observations des parties,
- Droit judiciaire,
- rapport final de l'expert,
- Droit judiciaire,
- frais et honoraires de l'expert
Civ. Bruxelles (réf.) 2 août 2013
-
- p. 104
- Brussel Burgerlijke Rechtbank 02/08/2013
- Droit judiciaire,
- expertise,
- généralités,
- Procédure civile,
- contradiction,
- Droit judiciaire,
- rapport final de l'expert
Trib. fam. Bruxelles (Fr.) (129e ch.) 23 septembre 2014
-
- p. 107
- Brussel Familierechtbank - Tribunal de la famille 23/09/2014
- Droit judiciaire,
- opérations de l'expert,
- Procédure civile,
- contradiction,
- Droit judiciaire,
- expertise,
- conciliation des parties
Bruxelles (41e ch.) 9 mars 2015
-
- p. 110
- Hof van Beroep 09/03/2015
- Droit judiciaire,
- expertise,
- généralités,
- Droit des personnes et de la famille,
- généralités,
- Procédure civile,
- contradiction,
- Procédure civile,
- droits de la défense,
- Psychologie du droit,
- Droit judiciaire,
- frais et honoraires de l'expert,
- Droit judiciaire,
- complément d'expertise ou nouvelle expertise,
- Droit judiciaire,
- audition de l'expert à l'audience
Bruxelles (41e ch.) 17 juin 2015
-
- p. 115
- Hof van Beroep 17/06/2015
- Droit judiciaire,
- expertise,
- généralités,
- Intérêt de l'enfant,
- Médecine,
- déontologie et discipline,
- généralités,
- Secret médical,
- Droit des personnes et de la famille,
- généralités,
- Droits de l'enfant,
- intérêt de l'enfant,
- Caractéristiques fondamentales du droit procédural,
- généralités,
- Procédure civile,
- contradiction,
- Procédure civile,
- droits de la défense,
- Violation du secret professionnel,
- Psychologie du droit
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