Inhoudstabel:

  • Trib. fam. du Brabant Wallon (26e ch.), 27 janvier 2015, n° 15/574 3
  • Autorité parentale - Hébergement secondaire - Rupture des contacts imposée par le
  • père - Enfants en souffrance - Mesure d'expertise pédopsychologique - Suspension du
  • droit d'hébergement secondaire pendant l'expertise
 
  • Trib. fam. du Brabant Wallon (22e ch.), 8 novembre 2016, n° 14/2199/A 5
  • Autorité parentale - Dérogation a l'exercice conjoint - Exercice exclusif - Rupture des
  • contacts imposée par le père - Enfants en souffrance - Désinvestissement - Refus de
  • collaboration - Absence de communication - Aucune demande d'hébergement
 
  • Trib. fam. de Bruxelies (133e ch.), 25 j u in 2015, n° 14/10377/A 7
  • Autorité parentale - Exercice conjoint - Parent expatrié - Risque d'enlèvement
  • international - Mention sur les documents d'identité de l'interdiction de sortie
  • de l'espace Schengen sans le doublé accord parental - Hébergement principal -
  • Éloignement géographique - Critère de décision fondé sur la qualité des projets de vie
  • pour l'enfant - Contacts par Skype - Obligations alimentaires - Absence de budget de
  • l'enfant - Absence d'argumentation concernant les capacités contributives respectives
 
  • Bruxelies ( 4 1 e ch.), 6 septembre 2016, n° 2015/FA/432 13
  • Autorité parentale - Parent expatrié - Hébergement principal et secondaire
  • (accord) - Risque d'enlèvement international - Suppression a terme de la mention
  • sur les documents d'identité de l'interdiction de sortie de l'espace Schengen - Refus
  • d'autorisation de voyage en Thaïlande - Mesures d'investigation - Demande de bilans
  • sanguins d'un parent - Demande d'informations a la Cour de justice de Londres -
  • Enquête de police et enquête sociale - Expertise pédopsychologique - Pas d'audition de
  • l'enfant commun
 
  • Trib. fam. de Bruxelies (127ech.), 29 avril 2016, n° 14/6841/A 17
  • Autorité parentale - Fragilité psychologique d'un parent - Enfants en souffrance - Suivi
  • thérapeutique des enfants imposé a chaque parent - Hébergement durant le cours de
  • l'expertise - Pas d'hébergement egalitaire - Hébergement secondaire chez le parent
  • fragilisé une nuitée parsemaine
 
  • Trib. fam. du Brabant Wallon (22e ch.), 26 j u i l l e t 2016, n° 16/5465 19
  • Autorité parentale - Hébergement principal - Hébergement secondaire de type « 5/9
  • fractionné » - Jeune age des enfants communs - Principe de continuité - Charge
  • de la preuve - Priorité au consensus - Accord récent sur l'hébergement - Possibilité
  • d'évolution a terme - Changement d'école - Décision unilatérale de déménagement de
  • la mère - Maintien du statu quo ante - Choix d'un modèle pédagogique fait du temps de
  • la vie commune
 
  • Bruxelies ( 4 1 e ch.), 25 octobre 2016, n° 2016/FA/526 24
  • Autorité parentale - Changement d'école - Distance entre le lieu de vie principal des
  • enfants et l'établissement scolaire -Trajets - Projet éducatif - Choix parental antérieur du
  • régime linguistique de la scolarité - Choix de l'établissement scolaire adapté appartenant
  • aux parents dans le cadre fixé par le juge
 
  • Trib. fam. de Bruxelies (140e ch.), 5 septembre 2016, n° 16/3838/A 28
  • Compétence internationale - Art. 8 du Règlement Bruxelies llbi's - Autorité parentale et
  • hébergement des enfants-Art. 15 du Règlement Bruxelies llö/s -Tuteur ad hoc
 
  • Bruxelies ( 4 1 e ch.), 26 décembre 2016, n° 2016/FA/578 33
  • Article 1050, al. 2, du Code judiciaire - Décision définitive - Décision provisoire et avant
  • dire droit - Droit aux relations personnelles - Autorité parentale - Droit d'hébergement -
  • Tutelle - Allocations familiales
 
  • Bruxelies ( 4 1 e ch.), 3 novembre 2015, n° 2015/FA/275 41
  • Droit international privé - Familie - Compétence internationale des juridictions belges -
  • Loi applicable - Responsabilité parentale - Obligations alimentaires
 
  • Bruxelies ( 4 1 e ch.), 26 janvier 2016, 2015/FA/275 46
  • Droit international privé - Familie - Compétence internationale des juridictions belges -
  • Loi applicable - Responsabilité parentale
  • Autorité parentale - Exercice conjoint - Conditions légales de dérogation - Exercice
  • exclusif - Droit aux relations personnelles
 
  • Bruxelies ( 4 1 e ch.), 29 novembre 2016, 2016/FK/6 56
  • Autorité parentale exclusive - Suspension des contacts entre le père et l'enfant
 
  • Cass., 3 novembre 2016, n° C.15.0217.F/1 58
  • Divorce pour désunion irrémédiable - Effets - Aliments - Pension après divorce -
  • Détermination du montant - Maintien du niveau de vie des parties du temps de la vie commune (non)
  • Aliments - Obligation d'éducation et d'entretien (art. 203 C. civ.) - Frais extraordinaires
  • Forfaitisation
  • Dernières clarifications quant au montant de la pension alimentaire
  • Note, Didier CARRÉ 60
 
  • Informations
  • Les nouvelles régies de transmission du nom a l'enfant 63
  • Nicole GALLUS
   

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