Inhoudstabel:

  • p. 9 Préliminaires
  • p. 59 Chapitre 1 Introduction
  • p. 69 Chapitre 2 Objet e l'assurance - Les périls assurés
  • p. 105 Chapitre 3 L'interêt d'assurance
  • p. 121 Chapitre 4 Les risques et frais assurés
  • p. 145 Chapitre 5 Les montants assurés
  • p. 161 Chapitre 6 Localisation et cession des bien assurés
  • p. 169 Chapitre 7 La responsabilité du preneur vis-à-vis du bailleur
  • p. 203 Chapitre 8 La responsabilité de l'occupant
  • p. 213 Chapitre 9 Responsabilité du bailleur vis-à-vis du preneur et du probpriétaire vis-à-vis de l'occupant
  • p. 221 Chapitre 10 Autres responsabilités contractuelles
  • p. 239 Chapitre 11 La responsabilité aquilienne - Le recours des tiers
  • p. 257 Chapitre 12 La responsabilité pour troubles de voisinage
  • p. 263 Chapitre 13 Déclarations du preneur d'assurance. Formationn durée et expiration du contrat
  • p. 273 Chapitre 14 Les sinistres
  • p. 317 Chapitre 15 Prescription et juridiction

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