Inhoudstabel:

  • P.353 Introduction / Klein, P.
  • P.356 L'accès des individus au panel d'inspection: faux-semblant ou réalité? / Spanoudis, J.
  • P.389 Le Panel d'inspection jouit-il de l'indépendance nécessaire pour contrôler les agissements de la Banque mondiale? / Lagerwall, A.
  • P.423 L'activité du panel d'inspection a-t-elle conduit la Banque mondiale à modifier ses standards opérationnels? La réforme de la directive relative à la protection des populations autochtones pour cas d'étude. / Dusepulchre, G.
  • L'accountability, un concept adapté aux organisations internationales? / Gellert, R.
  • P.501 Spécificité de la procédure devant la Cour pénale internationale: Analyses et réflexions relatives à la phase préliminaire du procès pénal / Alie, M.
  • P.572 L'interaction entre le Cour pénale internationale et le Conseil de sécrité en matière d'agression à l'issue de la Conférence de révision du Statut de Rome / Falkowska, M.
  • P.601 Du rôle de la genèse dans l'exégèse: pour une interprétation historiquement éclarée de l'exeption de moralité publique du GATT / Hatton, A.-C. ; Outelet, R. ; Letourneau, L.
  • P.633 La 62e session de la Commission du droit international / De Brabandere, E. ; Schaus, F.

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