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Inhoudstabel:

  • 1 l'accès à la justice à l'aune des exigences européennes
 
  • 2. L'accès au juge de cassation en matière civile
 
  • 3. Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale
 
  • 4. Le droit à leaide juridictionnelle et à l'assistance judiciaire au regard du droit d'accès un tribunal
 
  • 5. L'accès à ka justice au travers de l'assurance protection juridique
 
  • 6. Prévision du coût de la justice selon le point de vue de l'huissier de justice
 
  • 7. Les droits de mise au rôle et l'accès à la justice: le coup de semonce de la Cour constitutionnelle

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