Inhoudstabel:

  • Chapitre 1. – Les principes généraux du droit des biens – Titre Ier du nouveau livre 3 du Code civil et le droit transitoire de la réforme du 4 février 2020 Section 1. – Droit transitoire Section 2. – Titre Ier du livre 3 « Les biens » Chapitre 2. – La classification des biens – Titre 2 du nouveau livre 3 du Code civil Section 1. – Catégories générales Section 2. – Classifications quant à l’usage ou à l’appropriation Section 3. – Classification en immeubles ou meubles Chapitre 3. – Le nouveau droit de propriété Section 1. – Les contours du droit de propriété Section 2. – Les conflits entre propriétaires Section 3. – Le sort des choses trouvées, sans maître et non enlevées Chapitre 4. – Les copropriétés Section 1. – La notion de copropriété Section 2. – La copropriété fortuite Section 3. – La copropriété volontaire Section 4. – La copropriété forcée de droit commun Section 5. – La copropriété forcée des immeubles bâtis Chapitre 5. – Les troubles de voisinage : réforme et perspectives nouvelles Section 1. – Au cœur de la nouvelle législation Chapitre 6. – Les servitudes Section 1. – Définition et caractéristiques de la servitude Section 2. – Constitution et extinction des servitudes Section 3. – Régime des servitudes Chapitre 7. – L’usufruit « version 2020 » en 20 questions Section 1. – Quel régime juridique appliquer aux usufruits ? Section 2. – Qu’est-ce qu’un usufruit « version 2020 » ? Section 3. – Que sont devenus les droits d’usage et d’habitation ? Section 4. – Quel est l’objet d’un usufruit « version 2020 » ? Section 5. – Qui peut constituer un usufruit « version 2020 » ? Section 6. – Combien de temps dure l’usufruit « version 2020 » ? Section 7. – Peut-on proroger ou renouveler un usufruit « version 2020 » ? Section 8. – Quelles sont les dispositions impératives de la nouvelle loi ? Section 9. – Comment naît l’usufruit « version 2020 » ? Section 10. – Quels sont les droits de l’usufruitier « version 2020 » ? Section 11. – Quelles sont les obligations de l’usufruitier « version 2020 » ? Section 12. – Quels sont les droits du nu-propriétaire « version 2020 » ? Section 13. – À qui incombent les travaux dans l’usufruit « version 2020 » ? Section 14. – Qui assume les charges ou les dettes du bien grevé ? Section 15. – Comment s’éteint l’usufruit « version 2020 » ? Section 16. – Quelles obligations de l’usufruitier à la fin du droit ? Section 17. – Que deviennent les ouvrages érigés par l’usufruitier à la fin du droit ? Section 18. – L’usufruitier « version 2020 » est-il indemnisé ? Section 19. – Qu’en est-il des usufruits particuliers ? Section 20. – Deux questions bonus Chapitre 8. – Droit d’emphytéose Section 1. – Contexte et applications Section 2. – Notions Section 3. – Constitution Section 4. – Durée Section 5. – Droits et obligations Section 6. – Fin du droit Section 7. – Application temporelle du livre 3 Chapitre 9. – Le droit de superficie réformé - Commentaire des aspects importants pour la pratique notariale Section 1. – Notion et objet Section 2. – Durée Section 3. – Acquisition Section 4. – Droits et obligations des parties Section 5. – Extinction du droit de superficie

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