Inhoudstabel:

  • S VII
  • SOMMAIRE
  • Remerciements V
  • Introduction générale 1
  • I. Présentation de la question de recherche et du plan de la thèse 7
  • II. Périmètre de la recherche 10
  • III. Démarche scientifique 13
  • Première partie : L’instabilité d’emploi et les contrats de travail à durée limitée 15
  • I. L’instabilité d’emploi
  • 1. Définition de l’instabilité d’emploi 18
  • 1.1. Systématisation des approches existantes 19
  • 1.2. Sélection d’une approche 23
  • 1.3. Définition retenue de l’instabilité d’emploi 26
  • 2. L’articulation entre instabilité d’emploi et précarité d’emploi 28
  • II. Les contrats de travail à durée limitée
  • 1. Le contrat de travail à durée indéterminée : une construction juridique et sociale visant à inscrire la relation de travail dans la durée 33
  • 1.1. Le statut de droit commun du contrat de travail à durée indéterminée 34
  • 1.1.1. Une règle dessinée par les exceptions 34
  • 1.1.2. Une prééminence renforcée par le droit social européen 35
  • 1.2. Les facteurs qui favorisent la stabilité du contrat de travail à durée indéterminée 38
  • 1.2.1. Les garanties légales de stabilité du contrat de travail à durée indéterminée 38
  • VIII S
  • 1.2.2. La stabilité du contrat de travail à durée indéterminée comme résultante de son caractère relationnel fort 40
  • 1.3. Une stabilité qui se vérifie sur le terrain 43
  • 2. Les contrats de travail à durée limitée : l’institution de relations de travail de courte durée 44
  • 2.1. Une manifestation du travail atypique 44
  • 2.1.1. Généalogie du concept de travail atypique 45
  • 2.1.2. Typlogie des formes de travail atypique 46
  • 2.1.3. Un phénomène monolithique ? 51
  • 2.2. Définition des contrats à durée limitée 53
  • 2.2.1. Les définitions avancées par la littérature 53
  • 2.2.2. La définition retenue : un contrat de travail qui prévoit sa propre fin 56
  • 2.3. Application de la définition retenue au droit social belge 59
  • 2.3.1. Les dispositifs qui constituent des contrats de travail à durée limitée 59
  • 2.3.1.1. La formule de base : le contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini 60
  • 2.3.1.2. Le contrat de travail pour l’occupation d’étudiants 61
  • 2.3.1.3. Le contrat pour l’exécution de travail temporaire 62
  • 2.3.1.4. Le contrat de travail intérimaire 64
  • 2.3.1.5. Le travail occasionnel institué par le truchement du droit de la sécurité sociale dans l’HoReCa et les secteurs verts 67
  • 2.3.1.6. Le travail zéro-heure 69
  • 2.3.1.7. Le travail associatif « version 2022 » 71
  • 2.3.1.8. Les contrats de travail à durée limitée propres à certaines activités (contrats d’engagement maritime et sportifs professionnels) 72
  • 2.3.1.9. Les contrats de remplacement 74
  • 2.3.1.10. Les contrats à durée indéterminée assortis d’un terme extinctif 76
  • 2.3.2. Les dispositifs qui ne constituent pas des contrats de travail à durée limitée 77
  • 2.3.2.1. Les formes de collaboration qui ne constituent pas des contrats de travail 77
  • 2.3.2.2. Les contrats de travail dont la durée n’est pas limitée 78
  • 2.4. Un statut d’exception et une brièveté qui se vérifient sur le terrain 81
  • 2.4.1. Une formule contractuelle en augmentation, mais qui demeure minoritaire 82
  • 2.4.2. Des relations de travail de très courte durée 85
  • S IX
  • III. Les contrats de travail à durée limitée comme vecteurs d’instabilité d’emploi
  • 1. Les contrats de travail à durée limitée génèrent effectivement de l’instabilité d’emploi 87
  • 2. Typologie des manières dont les contrats de travail à durée limitée peuvent mener à l’instabilité d’emploi 91
  • 3. La définition de l’instabilité d’emploi enrichie par le droit 95
  • IV. Conclusion de la première partie
  • Deuxième partie : L’évolution de l’encadrement juridique de l’instabilité d’emploi 101
  • I. Préalable : Démarche scientifique
  • II. 1804-1922 : Le droit insensible à l’instabilité d’emploi
  • 1. Absence de démarcation nette entre l’engagement à durée limitée et à durée indéterminée (jusqu’au dernier quart du XIXe
  • Siècle) 109
  • 1.1. Le législateur silencieux quant à la durée des contrats de louage de service 110 1.2. La distinction entre les contrats à durée limitée et contrats à durée indéterminée secondaire et floue 113
  • 2. Affirmation de la distinction entre contrats à durée limitée et contrats à durée indéterminée (fin du XIXe et début du XXe siècle) 120
  • 2.1. Une évolution qui s’amorce dans le silence de la loi 120
  • 2.2. La codifIcation des conceptions existantes par la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail 125
  • 3. Conclusion 129
  • III. 1922-1970 : La limitation indirecte de l’instabilité d’emploi
  • 1. L’essor de garanties de stabilité légales conçues pour le contrat à durée indéterminée 131
  • 1.1. Les préavis 133
  • 1.2. Le contrôle des motifs de licenciement 136
  • 1.3. Les causes légales de suspension de l’exécution du contrat de travail 140
  • 2. La protection du contrat de travail à durée indéterminée face aux contrats à durée limitée 142
  • X S 2.1. L’exigence de l’écrit 142
  • 2.2. La méfiance à l’égard des contrats à durée déterminée successifs 147 2.2.1. Le contrôle des contrats à durée déterminée successifs par le biais de la théorie de la fraude à la loi 147
  • 2.2.2. Une interdiction pure est simple des contrats à durée déterminée successifs ? 152
  • 3. Conclusion 154
  • IV. 1970-1990 : L’instabilité d’emploi autorisée à condition d’éviter le glissement d’emploi
  • 1. L’instabilité admise sur la base d’un besoin démontré au cas par cas 157
  • 1.1. L’interdiction de principe des contrats de travail à durée déterminée successifs : l’instabilité admise à titre d’exception 158
  • 1.2. La normalisation du travail intérimaire : l’instabilité d’emploi réservée au « piek en ziek » 162
  • 1.2.1. Les étapes de la normalisation du travail intérimaire 163
  • 1.2.2. L’absence de balises pour limiter l’instabilité d’emploi des intérimaires 166
  • 1.2.3. Le périmètre de l’instabilité limité au « dépannage » 169
  • 1.3. Le contrat de travail pour l’exécution de travail temporaire : l’instabilité entre outil de placement des demandeurs d’emploi et technique de dépannage 174
  • 1.4. L’extension du contrat de remplacement : l’instabilité comme moyen de « redistribuer » l’emploi d’un travailleur temporairement absent 177
  • 2. Les contrats à durée limitée (et l’instabilité d’emploi ?) réservés à des activités à caractère saisonnier 181
  • 2.1. Le contrat d’occupation d’étudiants : un régime juridique qui bétonne le caractère saisonnier du travail étudiant 182
  • 2.2. Les dispenses d’assujettissement à la sécurité sociale dans les secteurs horticole et socioculturel : un subside aux « coups de main » saisonniers 187
  • 3. Une attitude hostile à l’égard des contrats zéro-heure 192
  • 3.1. L’essor des contrats zéro-heure 193
  • 3.2. La réponse du législateur : renforcer les cadres existants 194
  • 3.2.1. La reconnaissance et la réglementation du travail à temps partiel avec un régime de travail variable 194
  • S XI
  • 3.2.2. Le renforcement des limites à la succession des contrats à durée déterminée 197
  • 3.3. Le développement des contrats zéro-heure fortement entravé pour préserver la stabilité d’emploi 198
  • 4. L’écrit mis au service de la lutte contre le glissement d’emploi 199
  • 5. Conclusion 202
  • V. 1990-2023 : L’instabilité d’emploi comme outil de maÎtrise des coûts pour les entreprises
  • 1. L’instabilité d’emploi admise sans justification au cas par cas 205
  • 1.1. L’autorisation des contrats à durée déterminée successifs conformes à la séquence du « 4-3-2 » 205
  • 1.2. L’extension du travail intérimaire 208
  • 1.2.1. Une formule progressivement déconnectée du dépannage 208
  • 1.2.1.1. Du surcroît extraordinaire de travail au surcroît temporaire de travail 209
  • 1.2.1.2. Le travail intérimaire pour motif d’insertion 213
  • 1.2.2. Des premiers embryons de protection des intérimaires face à l’instabilité 216
  • 2. L’instabilité d’emploi désaisonnalisée 220
  • 2.1. Le travail étudiant étendu en dehors des vacances d’été 220
  • 2.2. Le travail occasionnel dans les secteurs verts et dans l’Horeca : d’un coup de pouce saisonnier à une variable d’ajustement constante 224
  • 2.3. Le travail associatif « version 2022 » 231
  • 3. L’institution de contrats zéro-heure 236
  • 3.1. L’introduction des flexi-jobs dans l’horeca et leur extension progressive 237
  • 3.2. L’instabilité d’emploi instituée et subsidiée 239
  • 3.2.1. Une succession de mini-contrats peu encadrée 239
  • 3.2.2. Un coût salarial raboté 240
  • 3.3. L’obligation d’occuper un emploi principal : assurance contre le glissement d’emploi ? 241
  • 3.3.1. La double exigence de 4/5e 241
  • 3.3.2. Un élÉment clé de la validation des flexi-jobs par la Cour constitutionnelle 242
  • XII S
  • 3.3.3. Un mécanisme présentant des failles majeures 244
  • 3.4. Un revirement radical dans l’attitude du législateur face à l’instabilité d’emploi ? 246
  • 4. Le droit de l’Union européenne 247
  • 4.1. Premières initiatives 247
  • 4.2. L’accord-cadre du 18 mars 1999 sur le travail à durée déterminée 250
  • 4.3. La directive du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire 253
  • 4.4. La directive du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne 256
  • 4.5. Le trait saillant du droit de l’Union : ne pas déterminer le rôle de l’instabilité d’emploi, mais protéger les travailleurs qui y sont exposés 261
  • 5. Conclusion 262
  • VI. Conclusion de la deuxième partie
  • Les réformes des flexi-jobs et du travail occasionnel en 2024: rendre le travail instable plus attrayant pour les travailleurs 268
  • Troisième partie : Les défis posés au droit social par l’instabilité d’emploi 273
  • I. Préalable : Démarche scientifique 1. Inscription dans la littérature existante 276
  • 2. Identification des défis posés au droit social par l’instabilité d’emploi 279
  • 3. Étapes de l’examen de chaque défi 281
  • 4. (L’absence de) l’effet direct (horizontal) des normes de droit de l’union relatives à l’instabilité d’emploi 284
  • II. Lutter contre les abus de l’instabilité d’emploi 1. Description du défi 291
  • 1.1. Les principes permettant de fixer les contours de la notion d’abus de l’instabilité d’emploi 291
  • 1.1.1. L’abus de droit 293
  • 1.1.2. La fraude à la loi 294
  • 1.2. Définition de l’abus d’instabilité d’emploi 296
  • S XIII 2. Les successions de contrats à durée limitée 300
  • 2.1. Les contrats de travail à durée déterminée successifs : l’évacuation inachevée de la fraude à la loi 301
  • 2.1.1. La notion de contrats de travail à durée déterminée successifs 301
  • 2.1.1.1. Le droit national : la fraude comme clé de voûte de la notion de contrats successifs ? 301
  • 2.1.1.2. Apport du droit de l’Union européenne: l’exigence d’une définition qui ne mette pas en péril la lutte contre les abus 304
  • 2.1.2. La justification des contrats en chaîne par la nature du travail ou d’autres raisons légitimes 307
  • 2.1.2.1. Le droit national : la fin de la référence à la fraude à la loi, mais pas de l’insécurité juridique 307
  • a. L’évacuation des procès d’intention 307
  • b. Une insécurité juridique persistante 312
  • 2.1.2.2. Apport du droit de l’Union : l’obligation de fixer des critères « objectifs et transparents » pour justifier l’usage des contrats en chaîne 317
  • a. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 317
  • b. Un dispositif national en deçà des standards européens 322
  • 2.2. Les contrats de travail intérimaire successifs : un vide juridique sous pression européenne 326
  • 2.2.1. Le droit national : un disposiTIf focalisé sur l’abus des contrats journaliers successifs 326
  • 2.2.1.1. L’exigence de proportionnalité de l’usage des CJS par rapport au besoin de flexibilité des entreprises 326
  • 2.2.1.2. La cotisation de responsabilisation 329
  • 2.2.1.3. L’arbre qui cache (mal) la forêt 331
  • 2.2.2. Apport du droit de l’Union : une obligation de lutte contre les abus aux contours flous 332
  • 2.2.2.1. Les arrêts JH et Daimler : un coup de défibrillateur pour la disposition anti-abus de la directive 2008/104 332
  • 2.2.2.2. Une injonction à repenser le régime du travail intérimaire en Belgique 336 2.3. L’alternance de contrats à durée limitée : 1+1=0 ? 340
  • 2.3.1. L’alternance de contrats à durée déterminée et de contrats de remplacement 341
  • 2.3.1.1. Le droit national : un chantier législatif en cours 341
  • a. Avant l’intervention de la Cour constitutionnelle : une brèche calfeutrée par l’interdiction de la fraude à la loi 341
  • b. L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juin 2021 343
  • XIV S
  • c. Le nouvel article 11quater de la loi du 3 juillet 1978 : plus de questions que de réponses 345
  • 2.3.1.2. Apport du droit de l’Union : une clarification nécessaire 348
  • 2.3.2. L’alternance de contrats de travail intérimaire et de contrats à durée déterminée 349
  • 2.3.2.1. Le droit national : une vigilance judiciaire qui compense partiellement l’absence de cadre légal 349
  • 2.3.2.2. Apport du droit de l’Union : une obligation de contrôler les draaideurconstructies pour assurer l’effet utile des dispositions anti-abus 352 2.4. Les contrats à durée indéterminée complexes : une succession d’échéances camouflée par un contrat « stable » 354
  • 2.4.1. Les contrats à durée indéterminée assortis d’un terme maximal 354
  • 2.4.1.1. Le droit national : une formule qui se développe dans le vide juridique 354
  • 2.4.1.2. Apport du droit de l’Union : une situation incompatible avec l’obligation de lutter contre les abus liés aux contrats à terme 357
  • 2.4.2. La technique des avenants 359
  • 2.4.2.1. Le droit national : une pratique sans encadrement juridique 359
  • 2.4.2.2. Apport du droit de l’Union : pas de plus-value en matière de protection 362
  • 3. La menace implicite de non-renouvellement : le droit du travail désarmé par la liberté contractuelle ? 363
  • 3.1. Le droit national : des mécanismes mal adaptés pour contrôler le non-renouvellement 364
  • 3.1.1. La difficulté de démontrer que l’employeur est « l’auteur » du nonrenouvellement 364
  • 3.1.2. Des mécanismes de droit du travail centrés sur le contrôle du licenciement 365
  • 3.1.3. Le droit général des obligations traditionnellement déférent à l’égard de la liberté contractuelle 366
  • 3.1.3.1. L’abus de droit 366
  • 3.1.3.2. La culpa in contrahendo 372
  • 3.2. Apport du droit de l’Union : une prise en compte de la menace implicite de nonrenouvellement dans des domaines limités 374
  • 3.2.1. Une distinction nette entre le non-renouvellement et le licenciement 375
  • 3.2.2. Premier palliatif : la protection contre les rétorsions 376
  • 3.2.3. Second palliatif : la lutte contre les discriminations 380
  • 4. Conclusion : un pointillisme juridique qui n’a rien d’incurable 383
  • S XV
  • III. Faire survivre le statut au contrat 1. Description du défi 387
  • 2. Appliquer des mécanismes qui s’inscrivent dans la durée à des contrats courts 389
  • 2.1. Les suspensions du contrat de travail : quand la protection du travailleur bute sur le terme 390
  • 2.1.1. Le chômage temporaire 391
  • 2.1.1.1. Le droit national : un antidote anti-crise inadapté à l’instabilité d’emploi 391
  • a. Un mécanisme de stabilisation de la relation de travail et de l’économie face aux crises 391
  • b. Le chômage temporaire pour les travailleurs en situation d’emploi instable : faire entrer des carrés dans des ronds 395
  • c. Déconnecter le maintien des revenus de la survie du contrat de travail : l’exemple du secteur portuaire 399
  • 2.1.1.2. Apport du droit de l’Union : une problématique qui met en lumière les limites du principe d’égalité 401
  • 2.1.2. La suspension du contrat de travail en cas d’incapacité de travail 404
  • 2.1.2.1. Le droit national : la protection en cas d’incapacité de travail tributaire de la stabilité de l’emploi 404
  • a. Un dispositif de protection des travailleurs et de responsabilisation des employeurs… affaibli en cas d’instabilité d’emploi 405
  • b. Les adaptations convenues dans le secteur du travail intérimaire pour disjoindre la protection face à l’incapacité de la poursuite du contrat 407
  • 2.1.2.2. Apport du droit de l’Union : une injonction à expurger le droit belge des discriminations directes à l’égard des travailleurs à durée déterminée en incapacité de travail 409
  • 2.2. La formation professionnelle tout au long de la vie 414
  • 2.2.1. Le droit national : des dispositifs de formation des travailleurs inadaptés à l’instabilité d’emploi 415
  • 2.2.1.1. Le droit individuel à la formation : un risque de report systématique des jours de formation en cas d’instabilité d’emploi 415
  • 2.2.1.2. L’activation de la rupture du contrat de travail : une technique mariée au licenciement 418
  • 2.2.1.3. Le crédit-temps pour formation : une « pause » hors d’atteinte pour les travailleurs dont l’emploi est instable 421
  • 2.2.1.4. Une solution à portée de main : un véritable compte individuel de formation 422
  • 2.2.2. Le droit de l’Union impuissant malgré une insistance marquée sur l’accès à la formation 423
  • XVI S 3. Surmonter l’intermittence 425
  • 3.1. L’assurance chômage : une adaptation à l’intermittence limitée à quelques secteurs 427
  • 3.1.1. Assurabilité : un stage inadapté à l’intermittence 427
  • 3.1.2. Montant des prestations : une dégressivité difficile à enrayer sans un emploi stable 429
  • 3.1.3. Des adaptations à l’intermittence limitées à trois secteurs 432
  • 3.2. Assurance indemnités : l’apparence trompeuse d’une prise en compte systématique de l’intermittence 437
  • 3.2.1. Assurabilité : des palliatifs qui présentent des failles importantes 438
  • 3.2.2. Montant des prestations : des minima réduits pour les travailleurs « non réguliers » 442
  • 3.3. Apport de la recommandation relative à l’accès des travailleurs salariés et non salariés à la protection sociale 445
  • 4. Conclusion : une réponse encore embryonnaire 447
  • IV. Conclusion de la troisième partie Conclusion générale 455
  • I. Retour sur la question de recherche 1. Synthèse des conclusions des trois parties de la recherche 458
  • 2. Constats transversaux 461
  • 2.1. Une approche étroite de l’instabilité d’emploi 461
  • 2.2. L’instabilité d’emploi conçue comme une double économie 463
  • 2.3. La coexistence (nécessaire ?) de deux modèles de régulation de l’instabilité d’emploi 466
  • 2.4. Le droit de l’Union européenne ne normalise pas l’instabilité d’emploi 471
  • II. Pistes pour la recherche future 1. L’étude en droit comparé de l’interaction entre droit social et instabilité d’emploi 473
  • 2. L’étude interdiscIplinaire de l’impact du droit sur le terrain 474
  • 3. L’étude du rôle du droit (para)fiscal en matière d’instabilité d’emploi 475
  • Bibliographie 479

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