Inhoudstabel:

    • p. 89 - Accès à l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal : du changement en perspective ! – Analyse de la directive du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat - Addendum
    • p. 91 - La transaction pénale élargie appliquée aux personnes morales : cap sur le modèle américain des N/DPAs ? / , M. Fernandez-bertier , R. Rolland
    • p. 107 - Blanchiment de l'économie de l'évitement frauduleux de la dette d'impôts : vers une solution pratique ? Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre 2015 / L. Godin , A. Blaffart
    • p. 117 - Notion de faux punissable et assiette de la confiscation : la Cour de cassation entre innovation et rappel de quelques principes – À propos de l'arrêt du 23 septembre 2015 / F. Lugentz
    • p. 121 - Aperçu de jurisprudence en droit pénal social (2013? & 2015) / Clesse
    • p. 135 - Cour de cassation (2e ch.), 07/10/2015 — I. Société coopérative – Acte constitutif – Faux – Intention frauduleuse. – II. Infraction – Faux en écritures – Intention frauduleuse – Société coopérative – Acte constitutif – Mentions fantaisistes. / Hof van Cassatie - Cour de Cassation
    • p. 137 - Cour de cassation (2e ch.), 22/04/2015 — I. Droit pénal social – Employeur – Notion. – II. Première audition d'un suspect – Suspect qui n'est pas privé de sa liberté – Informations préalables – Communication succincte des faits. / , Hof van Cassatie - Cour de Cassation
    • p. 139 - Cour de cassation (2e ch.), 09/12/2015 — Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail – Harcèlement – Défaut de prévoyance et de précaution – Service de police – Homicide suivi d'un suicide – Responsabilité de la ligne hiérarchique / Hof van Cassatie - Cour de Cassation , F. Lagasse
    • p. 149 - Note sous Cass. (2e ch.), 9 déc. 2015, P.15.0578.F / F. Lagasse
    • p. 157 - Cour de cassation (2e ch.), 06/05/2015 — I. Droit de l'environnement – Région wallonne – Déchets – Permis d'environnement – Infraction – Amende administrative – Droit applicable – Article 100 du Code pénal. – II. Responsabilité pénale des personnes morales – Condamnation en même temps que la personne physique responsable – Cause d'excuse absolutoire – Condition d'application – Faute commise sciemment et volontairement. / Hof van Cassatie - Cour de Cassation
    • p. 165 - Cour de cassation (2e ch.), 24/02/2015 — I. Procès-verbal – Rédaction d'un procès-verbal – Échéance – Appréciation par le juge. – II. Convention européenne des droits de l'homme – Article 6 – Douanes et accises – Action en paiement des droits d'accises, des droits d'accises spéciaux et des cotisations sur l'énergie éludés – Applicabilité./ Hof van Cassatie - Cour de Cassation ,
    • p. 167 - Note sous Cass. (2e ch.), 24 févr. 2015, P.14.0275.N
    • p. 169 - Cour de cassation (2e ch.), 14/10/2015 — Ne bis in idem – Concours entre poursuites pénales et disciplinaires / Hof van Cassatie - Cour de Cassation , J. Castiaux
    • p. 173 - Ne bis in idem en cas de concours entre une poursuite disciplinaire et une poursuite pénale /J. Castiaux
    • p. 181 - Cour de cassation (2e ch.), 28/10/2015 — Faux en écritures – Contrat négocié et préparé par un collaborateur – Écrit protégé / Hof van Cassatie - Cour de Cassation
    • p. 183 - Tribunal correctionnel de Bruxelles (61e ch.), 02/06/2015 — Mandataire ad hoc exercé par un avocat – Frais de justice – Régime usuel des honoraires d'avocats – T.V.A. / Brussel , Correctionele Rechtbank - Tribunal Correctionnel ,
    • p. 183 - Note sous Corr. Brux. (61e ch.), 2 juin 2015
    • p. 185 - Modification de l'article 442bis du Code pénal (harcèlement) / Clesse
    • p. 186 - Modification de l'article 35ter du Code d'instruction criminelle en matière de saisie par pot-pourri II / V. Truillet
    • p. 189 - La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ? (Michiels, O.) / , M. Giacometti
    • p. 190 - Les infractions environnementales (Vanden Heyde, J. - Flament, M.-C. (dir.)) / , Clesse
    • p. 190 - Manuel de l'organisation policière (De Valkeneer, C.) / Clesse
    • p. 191 - Manuel de l'expertise judiciaire (Mougenot, D. (coord.)) / Clesse
    • p. 191 - Sanctions administratives communales – Application du nouveau régime (Pataoussa, N.) /
    1. Castiaux
     

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