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  •  Bartholomeeusen L. Breckpot

    L’intelligence artificielle au secours de la lutte contre le blanchiment de capitaux – Quelle place pour la reconnaissance faciale ?
    123

    C.J.U.E. (GC), 2 février 2021, C-481/19 Renvoi préjudiciel, Rapprochement des législations, Directive 2003/6/CE, Article 14, paragraphe 3, Règlement (UE) n° 596/2014, Article 30, paragraphe 1, sous b), Abus de marché, Sanctions administratives présentant un caractère pénal, Défaut de coopérer avec les autorités compétentes, Articles 47 et 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Droit de garder le silence et de ne pas contribuer à sa propre incrimination
    131

    Cass. (2e ch.), 3 novembre 2021, P.21.1033.F Peine, Autres peines, Confiscation
    139

    Cass. (2e ch.), 22 décembre 2021, P.21.1311.F Infraction, Justification et excuse, Justification, Débauche et prostitution
    141

    Cass. (2e ch.), 9 juin 2021, P.21.0298.F Abus de biens sociaux, Élément moral, Usage préjudiciable significativement aux intérêts sociaux
    147

    Cass. (2e ch.), 5 mai 2021, P.20.0365.F Blanchiment, Participation, Connaissance de l'origine délictueuse des avoirs
    149

    Cass. (2e ch.), 13 octobre 2021, P.21.0532.F
    151

    Bruxelles (mise acc.), 6 mai 2021 Procédure pénale, Saisie pénale conservatoire, Saisie réalisée sur un immeuble situé à Monaco, Conditions de fond et de forme, Application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, Chambre des mises en accusation, Contrôle de légalité, Article 61quater du Code d'instruction criminelle
    155

    Bruxelles (mises acc.), 30 septembre 2021 Procédure pénale, Saisie pénale conservatoire, Saisies réalisées sur des biens meubles, immeubles, et créances, d'un résident monégasque, Conditions de fond et de forme, Application de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959, Chambre des mises en accusation, Contrôle de légalité et d'opportunité, Article 61quater du Code d'instruction criminelle
    157

    Liège (6e ch.), 18 mars 2021 Blanchiment, Article 505, al. 1er, 3°, C. pén., Dissimulation de l'origine délictueuse
    159

    Bruxelles (11e ch.), 12 mai 2021, 2016/CO/998 Blanchiment, Caractère continu, Application de la loi dans le temps, Lois pénales successives, Responsabilité pénale des personnes morales
    161

    Mons (3e ch.), 7 juin 2021, 2020/KC/1255 Abus de biens sociaux, Éléments constitutifs, Prélèvement sur la trésorerie de la société, Abus de biens sociaux, Élément moral, Volonté de remboursement (non élisif), Appropriation définitive (non)
    165

    Cass. (2e ch.), 20 octobre 2021, P.21.0925.F Transport rémunéré de personnes, Taxi, Réglementation régionale sanctionnée pénalement, Loi pénale, Ordre public, Convention particulière dérogatoire, Absence d'effets
    169

    Cass. (2e ch.), 8 décembre 2021, P.21.0082.F Transport par route, Décret wallon du 19 mars 2009, Concours idéal, Montant de l'amende administrative, Inapplicabilité de l'article 65 du Code pénal, Application de la disposition dérogatoire
    171

    Cour trav. Liège (2e ch.), 2 juin 2021, 2019/AL/655 Droit de la sécurité sociale, Condamnation d'office au paiement des cotisations en application de l'article 35 de la loi du 27 juin 1969, Obtention d'un titre exécutoire par l'ONSS, Non-application du principe non bis in idem, Application du délai de prescription de 7 ans de l'article 42, al. 1er, de la loi du 27 juin 1969, Procédure en règlement collectif de dettes, Déclaration de créance de l'ONSS, Acte interruptif
    173

    Liège (6e ch.), 28 octobre 2021, 2020/SO/33 Droit pénal social, Associés actifs, Faux-indépendants, Indices de subordination, Faillite, Date de la faillite, Date fixée par le tribunal de l'entreprise
    177

    Mons (4e ch. bis), 12 janvier 2022, 2018/AG/12
    181

    Mons (4e ch. bis), 12 janvier 2022 Responsabilité pénale des personnes morales, Imputabilité de l'infraction, Élément matériel et moral, Infraction nécessitant un dol, infraction par négligence, infraction réglementaire, Cause de justification
    187

    TPI Liège (div. Liège) (18e ch.), 14 février 2022, Jugement n° 2022/410 Saisie et confiscation, Avantage patrimonial, Travailleurs non déclarés, Saisie de la caisse
    193

    A. Lecocq L. Breckpot L. Kecskes L. Halasz

    Compliance corner : AML - Sanctions financières et embargos - Contrôle prudentiel - Compliance - Data Protection - Cyber sécurité et cybercriminalité - Protection du consommateur
    195
       
   

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