Inhoudstabel:

  • p. 1 -Avant-propos
  • p. 5 - Livre Ier. Droit pénal
  • p. 7 - Partie introductive
  • p. 11 - Titre I. L'objet du droit pénal
  • p. 13 - Titre II. Le droit pénal: branche du droit public
  • p. 13 - Titre III. Les subdivisions du droit pénal
  • p. 19 -  Titre IV. Le principe de légalité
  • p. 23 - Titre V. Les sources formelles du droit pénal et de la procédure pénale
  • p. 35 - Titre VI. Les règles d'interprétation du droit pénal
  • p.39 -Titre VII. L'application de la loi pénale dans le temps
  • p.43 -Titre VIII. L'application de la loi pénale dans l'espace et la compétence extraterritoriale du juge belge
  • p.53 -Première partie. La définition et les classifications des infractions
  • p.55 -Titre I. La définition de l'infraction
  • p.57 -Titre II. Les classifications des infractions
  • p.77 -Deuxième partie. Le fait infractionnel
  • p.79 -Titre I. L'élément matériel
  • p.91 -Titre II. Le caractère illicite du comportement: les causes de justification
  • p.109 -Troisième partie. L'agent
  • p.111 -Introduction
  • p.113 -Titre I. La notion de personne
  • p.117 -Titre II. L'imputabilité physique
  • p.143 -Titre III. L'imputabilité psychologique et l'élément fautif
  • p.187 -Quatrième partie. La peine
  • p.189 -Titre I. Notion et caractère
  • p.195 -Titre II. Aperçu des fonctions de la peine
  • p.199 -Titre III. Les classifications et les différents types de peines
  • p.257 -Titre IV. Les mesures ou décisions alternatives à la peine
  • p.287 -Titre V. Les éléments influençant le taux de la peine
  • p.333 -Titre VI. Le sursis
  • p.345 -Titre VII. La prescription de la peine et la grâce
  • p.351 -Titre VIII. La libération conditionnelle et les modalités d'exécution des peines privatives de liberté
  • p.411 -Titre IX. L'effacement des condamnations et la réhabilitation
  • p.429 -Annexes:
  • p.429 -Aperçu chronologique du jugement en droit pénal
  • p.431 -Tableau comparatif des différentes peines et mesures
  • p.435 -Livre II. Procédure pénale
  • p.437 -Introduction générale
  • p.459 -Première partie. Les actions
  • p.461 -Titre I. Généralités
  • p.465 - Titre II. L'action publique
  • p.507 -Titre III. L'action civile
  • p.525 -Deuxième partie. La phase préliminaire du procès pénal
  • p.527 -Introduction
  • p.529 -Titre I. Aperçu de la phase préliminaire du procès pénal
  • p.533 -Titre II. Les acteurs de la phase préliminaire du procès pénal
  • p.551 -Titre III. Les caractéristiques de la phase préliminaire du procès
  • p.673 -Titre IV. L'information préliminaire
  • p.627 -Titre V. L'instruction
  • p.673 -Titre VI. La clôture de l'instruction
  • p.693 -Titre VII. La détention préventive
  • p.741 -Troisième partie. Le jugement
  • p.743 -Titre I. Les juridictions de jugement
  • p.761 -Titre II. Le déroulement du procès pénal
  • p.813 -Quatrième partie. Les voies de recours
  • p.815 -Introduction
  • p.817 -Titre I. L'opposition
  • p.829 -Titre II. L'appel
  • p.841 -Titre III. Le recours en cassation
  • p.863 -Titre IV. La révision des condamnations pénales
  • p.867 - Titre V. La rétractation à la suite d'un arrêt de la Cour constitutionnelle
  • p.869 -Titre VI. La réouverture de la procédure suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme

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