Beschrijving
Auteur:
Type werk:
Uitgever: , 2011
Aantal pagina's: P. 166
Barcode: GT00003122
ISBN: 9782874033721
Beschikbaar: ja
Uitleeninformatie
Deel van:
Aantal exemplaren: 2
Uitleenbaar: Ja
Plaatskenmerk:
- Tijdschriftenkast
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- P.3 Chapitre I. Le contexte historiques des faits
- P.15 Chapitre II. Le contexte juridique des poursuiters engagées en Belgique en relation avec les crimes commis au Rwanda en 1994
- P.21 Chapitre III. Le premier procès (arrêt de la cour d'assises du juin 2001)
- P.65 Chapitre IV. Le deuxième procès (arrêt de la cour d'assises du 29 juin 2005)
- P.99 Chapitre V. Le troisième procès (arrêt de la coir
- P.139 Chapitre VI. Le quatrième procès (arrêt rendu par défaut le 1er décembre 2009 par la cour d'asis et frappé d'oppositon)
Paginanummer