Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2018
Aantal pagina's: p. 1072-1115
Barcode: 0
ISBN: 7748108
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- Jurisprudence - Droit médical
- p. 1072 Cour de cassation (17 octobre 2016)
- Höpitaux - Responsabilité - Échec d'un avortement - Naissance
- d'un enfant en bonne santé - Pas de situation moins favorable
- qu'avant le fait illicite.
- p. 1074 Cour de cassation (17 octobre 2016)
- Cour de cassation (13 avril 2018)
- Höpitaux - Responsabilité - Diagnostic prénatal fautif - Naissance
- d'un enfant handicapé - Pas de dommage dans le chef de l'enfant
- lui-même.
- p. 1081Cour de cassation (29 novembre 2016)
- Perquisition - Médecin - Dopage - Secret professionnel - Vie privée.
- p. 1084 Cour de cassation (27 mars 2017)
- Assurance soins de santé - Fonds spécial de solidarité - Coüts a la
- charge du patiënt.
- p. 1086 Cour de cassation (22 juin 2017)
- Höpitaux - Médecin hospitalier - Résolution judiciaire de la convention
- liant le médecin et l'höpital - Indemnisation.
- p. 1093 Cour d'appel de Liège (25 octobre 2016)
- Höpitaux - Responsabilité - Chute du patiënt - Obligation de sécurité
- Obligation de moyens - Barres de lit non relevées.
- p. 1097 Cour d'appel de Liège (16 mars 2017)
- Médecin - Accouchement - Oubli d'une compresse - Responsabilité
- du chirurgien.
- Médecin - Responsabilité du fait d'autrui - Personnel infirmier.
- p. 1100 Cour d'appel de Liège (24 mai 2017)
- Höpitaux - Responsabilité - Chute après un examen - Obligation de
- moyens.
- p. 1103Cour d'appel de Liège (20 juin 2017)
- Höpitaux - Responsabilité - Infection nosocomiale exogène - Obligation
- de moyens.
- p. 1108 Cour d'appel de Liège (22 décembre 2017)
- Höpitaux - Médecin indépendant - Sanction financière - Base légale -
- Procédure - Comité permanent de concertation - Avis du Conseil
- médical (non) - Pouvoir d'appréciation marginal.
Paginanummer