Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2018
Aantal pagina's: p. 1024-1062
Barcode: 0
ISBN: 7748108
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- Jurisprudence - Droit du travail
- • Contrat de travail
- Cour du travail de Bruxelles (16 novembre 2017) 1024
- Conseiller en prévention - Protection contre le licenciement - Externalisation du service interne de surveillance de la santé.
- Cour du travail de Mons (28 novembre 2017) 1030
- Rémunération - Charge de la preuve - Temps partiel - Heures complémentaires. Cour du travail de Bruxelles (22 novembre 2017) 1032
- I. Notion - Champ d'application personnel - Comédien.
- II. Rémunération - Fonds de fermeture des entreprises - Conditions d'intervention.
- Cour du travail de Bruxelles (9 janvier 2018) 1036
- I. Licenciement pour motif grave - Secteur public - Impartialité de 1'organe.
- II. Licenciement pour motif grave - Délai de trois jours - Organe collégial - Obligation de diligence.
- III. Conseiller en prévention - Subordination pour les aspects de son occupation ne relevant pas directement de ces missions.
- Cour du travail de Liège, division de Liège (20 février 2018) 1046
- I. Prescription - Demande virtuellement comprise dans la requête introductive.
- II. Licenciement manifestement déraisonnable.
- III. Licenciement abusif-Abus de droit.
- IV. Dépens et frais - Charge - Développements excessifs.
- Tribunal du travail de Liège, d ivision de Huy (13 novembre 2017) 1053
- Contrat d'entraïneur de club de football - Qualification.
- Tribunal du travail de Liège, division de Verviers (28 février 2018) 1057
- I. Qualification du contrat - Ambulancier volontaire.
- II. Qualification du contrat - Volontaire - Indemnités dépassant les plafonds.
- • Droit pénal social
- Cour du travail de Mons (26 mai 2017) 1062
- I. Action civile de l'auditeur - Pas d'obligation de répondre aux arguments en l'absence de conclusions.
- II. Action civile de l'auditeur - Accord conclu avec le Controle des lois sociales suivi d'un procès-verbal de constat d'infraction - Manquement au devoir de loyauté.
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