Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2018
Aantal pagina's: p. 976-1019
Barcode: 0
ISBN: 7748108
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- Jurisprudence - Droit judiciaire - Compétence
- Cour de cassation (20 avril 2017) 976
- Saisie-arrêt - Compétence du juge des saisies - Pouvoir d'appréciation.
- II. Dépot - Caisse des dépots et consignations - Fonds consignés - Titularité.
- Cour de cassation (29 juin 2017) 978
- Compétence territoriale - Successions - Inventaire préalable au partage Difficultés.
- Cour d'appel de Bruxelles (16 septembre 2016) 979
- Compétence d'attribution - Incident de compétence en degré d'appel.
- Cour d'appel de Liège (5 décembre 2016) 981
- Compétence ratione summae - Appel - Taux du ressort - Intéréts.
- Cour d'appel de Liège (7 février 2017) 983
- Expertise - Tiercé décision obligatoire - Remise en cause.
- Cour d'appel de Liège (26 octobre 2017) 987
- Action en justice - Action déclaratoire - Conditions de recevabilité.
- Cour d'appel de Liège (8 novembre 2017) 991
- Appel - Taux du ressort - Montant indéterminé - Artifice.
- Cour d'appel de Liège (22 mars 2018) 993
- Astreinte - Exigibilité - Impossibilité d'exécution - Compétence.
- Tribunal d'arrondissement du Luxembourg (6 février 2017) 999
- Compétence d'attribution - C.P.A.S. - Recouvrement contre un débiteur d'aliments.
- Tribunal d'arrondissement de Bruxelles (12 juin 2017) 1001
- Compétence d'attribution - Exercice durable d'une activité économique Université.
- Tribunal civil francophone de Bruxelles (8 décembre 2017) 1003
- Compétence d'attribution - Déclinatoire - Moment - Contestations entre entreprises.
- Tribunal d'arrondissement de Liège (22 mars 2018) 1006
- Compétence d'attribution - Règlement collectif de dettes - Voies d'exécution.
- Justice de paix de Fontaine-l'Évêque (3 novembre 2016) 1009 Compétence territoriale - Défaut - Consommation - Clauses abusives.
- Justice de paix de Fontaine-l'Évêque (10 novembre 2016) 1012
- Compétence territoriale - Défaut - Consommation - Clauses abusives.
- Justice de paix de Beaumont-Chimay-Merbes-Le-Chateau 1015 (16 novembre 2016)
- Tribunal d'arrondissement du Hainaut (20 janvier 2017) 1015
- Compétence territoriale - Facture d'hópital - Défaut.
- Nouvelle des palais 1019
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