Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2018
Aantal pagina's: p. 776-823
Barcode: 0
ISBN: 7748108
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- Cour d'appel de Bruxelles 24 avril 2017
- Minorité, tutelle et émancipation - Convention de tutelle - Consentement
- Mineur en séjour irrégulier sur le territoire beige.
- Observations de Patrick WAUTELET.
- Cour d'appel de Bruxelles 24 avril 2017
- Autorité parentale - Compétence internationale - Résidence habituelle
- de l'enfant - Déplacement illicite de l'enfant - Intérêt de
- l'enfant.
- Observations de Patrick WAUTELET.
- Tribunal de la famille francophone de Bruxelles 31 mars 2016
- Aliments - Compétence internationale - Droit applicable - Résidence
- habituelle du créancier d'aliments - Lien plus étroit avec un
- autre État.
- Observations de Patrick WAUTELET.
- Tribunal de la famille francophone de Bruxelles 26 mai 2016
- Autorité parentale - Aliments - Parents vis-a-vis des enfants - Compétence
- internationale - Droit applicable - Accord des parties -
- Fondement et limites.
- Observations de Patrick WAUTELET.
- Tribunal de la famille francophone de Bruxelles 28 septembre 2017
- Divorce pour désunion irrémédiable - Compétence internationale -
- Absence de résidence en Belgique - For de nécessité - Liens étroits
- avec la Belgique - Impossibilité de conduire une procédure devant
- un juge étranger.
- Observations de Patrick WAUTELET.
- Tribunal de la famille francophone de Bruxelles 25 octobre 2017
- Compétence internationale - Divorce - Résidence habituelle.
- Observations de Patrick WAUTELET.
- Nouvelle des palais 823
Paginanummer