Inhoudstabel:

  • Cour de cassation (30 janvier 2017)
  • Licenciement avec préavis - Suspension légale du préavis - Renonciation
  • Conditions.
 
  • Cour du travail de Liège, division de Liège (8 juin 2016)
  • Prescription - Office du juge - Action civile résultant d'une infraction.
  • Non-paiement de la rémunération - Infraction réglementaire - Délit
  • collectif.
  • Observations de Fabienne KÉFER.
 
  • Cour du travail de Liège, division de Namur (11 juillet 2016)
  • Licenciement avec préavis - Renonciation au préavis par la travailleuse
  • Absence de notification du préavis dans les formes légales -
  • Nullité.
  • Licenciement abusif - Renonciation a une indemnité de licenciement
  • Abus de droit.
 
  • Cour du travail de Liège, division de Liège (9 aoüt 2016)
  • Licenciement pour motif grave - Ratification du congé - Délai.
  • Travailleurs protégés - Plainte pour harcèlement moral.
 
  • Cour du travail de Liège, division de Liège (30 aoüt 2016)
  • Force majeure - Incendie.
  • Observations de Guillaume GAILLIET.
 
  • Cour du travail de Bruxelles (14 décembre 2016)
  • Concurrence déloyale au cours de l'exécution du contrat de travail.
 
  • Cour du travail de Bruxelles (14 décembre 2016)
  • Licenciement avec préavis - Ancienneté - Notion de même employeur.
 
  • Cour du travail Liège, division de Liège (8 février 2017)
  • Licenciement abusif - Licenciement manifestement déraisonnable-
  • Cumul.
  • Observations d'Aurélie MORTIER.
 
  • Tribunal du travail de Liège, division de Liège (10 novembre 2016)
  • Discrimination a l'embauche - Origine sociale - Naissance.
  • Observations d'Aurélie MORTIER.

Paginanummer

Nieuwe zoekopdracht

Generic filters
Uitleenbaar
Ja
Nee
Jaartal
Filter by Type
Monografie
Reeks
Tijdschrift