Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2017
Aantal pagina's: p. 924-964
Barcode: 0
ISBN: 7748108
Beschikbaar:
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- • Jurisprudence - Droit des biens • Cour de cassation (16 février 2017) 924 • [, Baux- Décès - Qualité de bailleur issue de la succession. • II. Troubles de voisinage - Usufruitier et nu-propriétaire.
- • Cour d'appel de Liège (21 octobre 2015) 926 • Troubles de voisinage - Travaux publics - Lien causal - Prise en compte de • l'intérêt collectif. • Troubles de voisinage - Juste et adéquate compensation. • Entrepreneur - Responsabilité vis-a-vis des tiers - Travaux publics - Absence • de précautions pour sauvegarder les propriétés voisines.
- • Cour d'appel de Liège (15 septembre 2016) 930 • Procédure pénale - Question préjudicielle - Propriété de meubles. • Vente immobilière - Convention de déblaiement - Titres au porteur cachés • dans l'immeuble. • Meubles - Titres au porteur cachés -Trésor. • Possession-Titres au porteur découverts par hasard. • Cel - Bonne foi - Opposition faite sur des titres découverts.
- • Cour d'appel de Liège (11 janvier 2017) 933 • Procédure civile - Conclusions - Énonciation des moyens. • Superficie - Renonciation au droit d'accession. • Superficie - Hypothèque portant sur les constructions a ériger par le • superficiaire - Comparution a l'acte du tréfoncier. • Superficie - Hypothèque portant sur les constructions a ériger par le • superficiaire - Sort de l'hypothèque en fin de droit. • Superficie - Indemnisation du superficiaire en fin de droit-Action oblique.
- • Tribunal de première instance de Bruxelles (3 janvier 2014) 941 • Usufruit - Droit d'action de l'usufruitier contre le nu-propriétaire. • Usufruit - Déchéance - Vétusté existante a l'ouverture du droit. • Tribunal civil de Liège, division de Verviers (5 octobre 2016) 943 • Servitudes - Passage - Enclave - Enclave volontaire. • Servitudes - Établissement - Titre récognitif.
- • Tribunal civil de Namur, division de Dinant (17 janvier 2017) 349 • Possession - Réintégrande - Servitude de passage testamentaire - Interdiction • de cumul - Existence d'un titre.
- • Tribunal civil de Liège, division de Huy (22 février 2017) 953 • Possession - Complainte - Trouble de droit - Délai. • Justice de Paix de Tournai (3 février 2015) 958 • Propriété - Usucapion - Copropriété de l'assiette d'un passage. • Servitudes - Passage - Enclave - Largeur suffisante - Absence de permis • d'urbanisme.
- • Justice de paix de Woluwe-Saint-Pierre (7 mars 2017) 961 • Servitudes-Jours et vues - Velux. • Servitudes - Jours et vues-Suppression ou déplacement-Abus de droit. • Justice de paix de Fontaine-l'Évêque (17 aoüt 2015) 964 • Servitudes - Passage - Demande de déplacement - Conditions.
Paginanummer