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Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2017
Aantal pagina's: p. 1260-1303
Barcode: 0
ISBN: 7748108
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Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- Cour européenne des droits de l'homme (4 mai 2017) 1260 Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Droit de visite - Durée anormale de la procédure. Observations de Paul MARTENS.
- Cour européenne des droits de l'homme (20 juillet 2017) 1263 Droits de 1'homme - Liberté d'expression - Incitation a la haine et a la violence - Interdiction de l'abus de droit. Observations de Paul MARTENS.
- Cour européenne des droits de l'homme (25 juillet 2017) 1269 Égalité des sexes - Réparation du dommage - Indemnité pour souffrances physique et mentale - Indemnité réduite en fonction de 1'age et du sexe - Discrimination. Observations de Paul MARTENS.
- Cour constitutionnelle (18 mai 2017) 1272 Étrangers - Droit a l'aide sociale - Obligation de standstill - Recul significatif. Observations de Paul MARTENS.
- Cour de cassation (15 février 2016) 1285 Étrangers - Séjour illégal - Impossibilité absolue de donner suite a un ordre de quitter le territoire pour raisons médicales - Refus d'aide sociale.
- Cour de cassation (30 novembre 2016) 1286 Étrangers - Séjour illégal - Mesure privative de liberté et d'éloignement du territoire prise par une autorité administrative - Appréciation de l'opportunité de la mesure. Observations de Paul MARTENS.
- Cour de cassation (13 mars 2017) 1292 Étrangers - Séjour illégal - Demande d'autorisation de séjour déclarée recevable - Refus d'octroyer l'aide sociale.
- Conseil d'État de France (31 juillet 2017) 1293 Traitements inhumains et dégradants - Migrants - Injonctions aux autorités administratives.
- Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles (23 juin 2017) 1295
- I. Magistrat - Indépendance - Lynchage médiatique.
- II. Procès équitable - Droit a l'assistance d'un avocat - Application aux procédures en cours.
- III. Procès équitable - Dépassement du délai raisonnable - Pas d'irrecevabilité des poursuites.
- IV. Traite des êtres humains - Conditions de travail confinant a l'esclavage. Nouvelles des palais 1301 Livres recus 1303
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