Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2017
Aantal pagina's: p. 392-434
Barcode: 0
ISBN: 7748108
Beschikbaar:
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- Divorce
- P. 392 – Cour de cassation(3 novembre 2016)
- I. Pension après divorce – Maintien du niveau de vie des parties du temps de la vie commune (non)
- II. Aliments – Frais extraordinaires – forfaitisation
- P. 394 – Cour de cassation (3 novembre 2016) – Aliments – Frais extraordinaires
- Observations de Didier Carré
- P. 402 – Cour d’appel de Bruxelles (16 décembre 2016)
- I. Pension après divorce – État de besoin
- II. Pension après divorce – État de besoin – Aide financière des parents du temps de la vie commune et après divorce
- P. 412 – Filiation et adaption
- P. 412 – Cour d’appel de liège (1 juin 2016)
- Constestation de paternité – refus du père biologique – Intérêt de l’enfant
- P. 418 – Cour d’appel de Bruxelles (2 février 2017)
- Reconnaissance de paternité – refus de consentement de la mère – Intérêt de l’enfant
- P. 423 – Tribunal de la famille du Hainaut, division de Tournai (25 janvier 2016)
- Adoption plénière – Couple homosexuel – Mère porteuse – Droit applicable
- P. 424 – Tribunal de la famille francophone de Bruxelles (6 septembre)
- Acte de naissance – Mention d’une reconnaissance de paternité contraire à la présomption légale de paternité – Rectification
- P. 427- Tribunal al la famille francophone de Bruxelles (5 janvier 2017)
- Contestation de la paternité – Acte de naissance mentionnant la reconnaissance de paternité – Présomption de paternité contradictoire – rectification
- P. 429 – Tribunal de la famille de Namur, division de Namur (11 janvier 2017)
- Contestation de paternité – Action de la mére – Délai – Preuve
Paginanummer