Inhoudstabel:

  • Jurisprudence - Droit pénal
  • Cour européenne des droits de l'homme (23 mars 2016) 1200
      • I.Traitements inhumains et dégradants - Privation de liberté – Droits a des soins médicaux appropriés.
      • II. Protection de la jeunesse - Privation de liberté - Finalité.
      • III.Procés équitable - Mineur - Respect des garanties judiciaires fondamentales Droit a l'assistance d'un avocat.
      • IV. Protection de la jeunesse - Mesure éducative de nature coercitive - Droit a un soutien et a une assistance.
      • Observations de Francoise TULKENS.
  • Cour de cassation (14 avril 2015) 1218
      • Cassation - Pièces auxquelles la Cour peut avoir égard - Extrait du
      • casier judiciaire.
  • Observations de Frédéric CLOSE.
  • Cour d'assises de la Province du Hainaut (17 mars 2010) 1222
      • Cause d'excuse - Infanticide - État passager d'aliénation mentale -
      • Déni de grossesse.
  • Cour d'assises de la Province de Namur (27 mars 2015) 1223
      • I. Cause d'excuse - Infanticide - Contrainte morale (non).
      • II. Cause d'excuse - Infanticide - Déni de grossesse.
  • Observations de Frankiin KUTY et Shane MAES.
  • Tribunal correctionnel de Liège, division de Liège (9 mars 2016) 1232
      • I. Peine - Cumul de peines d'emprisonnement et de travail.
      • II. Concours d'infractions - Poursuites séparées - Première condamnation
      • a une peine de travail - Seconde condamnation a une peine
      • d'emprisonnement.
      • III. Peine - Confiscation spéciale - Gestion a valeur constante des biens
      • saisis - Avantage patrimonial tiré de l'infraction - Peine déraisonnablement
      • lourde - Réduction de son montant.
  • Tribunal correctionnel francophone de Bruxelles (11 mars 2016) 1236
  • I. Ministère public - Imprécision des préventions.
  • II. Procés équitable - Exceptio obscuri libelli.
  • III. Procés équitable - Preuve - Présomption d'innocence.
  • IV. Procés équitable - Nature et cause de l'accusation - Imprécision.
  • Nouvelle des palais 1246

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