Inhoudstabel:

Cour de cassation (2 e chambre), 04/11/2020 Droit international humanitaire, Violations graves, Crimes internationaux, Génocide, Rwanda, Compétence personnelle active, Résidence principale, Appréciation au moment de l'engagement des poursuites (oui)
965

C. Deprez

Crimes internationaux et compétence personnelle active : à quel moment apprécier la nationalité ou la résidence principale ?
966

Conseil du contentieux des étrangers (V e chambre), 30/11/2021 Réfugiés, Reconnaissance du statut, Convention de Genève, Protection internationale, Protection statutaire, Protection subsidiaire, Droits de l'homme, Traitements inhumains et dégradants, Non-refoulement, Droit international pénal, Crime de guerre, Groupe armé, Statut de Rome, Enrôlement d'enfants âgés de moins de 15 ans, Responsabilité individuelle, Contribution
971

A. Ernoux L. Monaco

Quand Genève et Rome se rencontrent à Bruxelles : l'exclusion du statut de réfugié pour crime de guerre
976

Tribunal civil francophone Bruxelles (4 e chambre), 08/12/2021 Prescription, Matières civiles, Faute continue, Imprescriptibilité, Action découlant d'une infraction, Champ d'application ratione temporis, Immunité pénale de l'État fédéral, Droit international public, Crimes coloniaux, Légalité, Non-rétroactivité, Droit coutumier, Opinio iuris sive necessitatis, Placement forcé d'enfants dans des institutions religieuses, Crimes contre l'humanité (non)
984

F. Royen

La politique de placement d'enfants métis à l'épreuve du temps : juger aujourd'hui selon la vision du monde « à l'époque des faits »
990

P. Henry

Droit et durabilité
997

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