Inhoudstabel:

  • Conseil d'État (XI e ch.), 03/06/2022 Huissier, Divers, Commission de nomination, Composition, Membre magistrat, Exigence d'être en fonction
    1752

    Cour du travail Liège, division de Liège (chambre S), 09/02/2021 Jugements et arrêts, Exécution provisoire, Demande de retrait en degré d'appel, Circonstances justifiant un appel-nullité (non), Cantonnement
    1756

    Cour du travail Liège, division de Liège (3 e chambre A), 01/03/2021 Jugements et arrêts, Forme, Motivation, Réponse aux moyens
    1761

    Cour du travail Liège, division de Liège (2 e chambre E), 19/03/2021 Appel, Recevabilité, Notification, Pli judiciaire, Prise de cours du délai
    1765

    Cour d'appel Liège (12 e chambre A), 19/10/2021 Action en justice, Intérêt, Association, Protection et bien-être des animaux (non)
    1768

    Cour du travail Liège, division de Liège (2 e chambre E), 19/11/2021 Procédure civile, Introduction, Sécurité sociale, Requête contradictoire, Absence de notification par erreur du greffe, Décision identique contestée par une autre partie, Conclusions valant intervention volontaire, Lien d'instance, Appel, Recevabilité, Sécurité sociale, Requête contradictoire simplifiée, Notification de la décision du tribunal, Prise de cours du délai d'appel, Application à tous les chefs de demande
    1773

    Cour du travail Liège, division de Liège (3 e chambre G), 19/11/2021 Appel, Recevabilité, Jugement avant dire droit, Notion
    1777

    Cour d'appel Bruxelles (9 e chambre), 03/12/2021 Appel, Recevabilité, Jugement mixte, Motifs décisoires
    1780

    Cour du travail Liège, division de Liège (5 e chambre E), 07/12/2021 Procédure civile, Rectification et interprétation, Juridiction d'appel, Limites
    1782

    Tribunal civil Liège, division de Huy (2 e chambre), 02/09/2020 Jugements et arrêts, Forme, Motivation, Réponse aux moyens, Conclusions non structurées, Sanction
    1783

    Tribunal d'arrondissement Liège, 27/10/2022 Compétence ratione summae, Demande principale, Pluralité de chefs de demande
    1786

    Justice de paix Verviers (1 er canton), 10/01/2022 Compétence ratione summae, Demande incidente, Demande additionnelle, Assurances, Incendie, Assurance habitation, Dégâts des eaux, Fuite à une canalisation d'alimentation, Immeubles, Attache à perpétuelle demeure, Canalisation située sous une habitation tierce, Alimentation exclusive de l'immeuble
    1788

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