Inhoudstabel:

  • Nummer 38

    Cour de cassation (1 re chambre), 16/11/2012 Architecte, Statut, Mandat de président d'une société active dans la construction générale, Incompatibilité générale
    1660

    Cour de cassation (1 re chambre), 07/11/2019 Architecte, Statut, Indépendant, Travailleur salarié auprès d'un fournisseur d'éléments préfabriqués, Incompatibilité, Portée
    1661

    Cour de cassation (1 re chambre), 09/01/2020 Architecte, Statut, Indépendant, Travailleur salarié auprès d'un entrepreneur de travaux, Incompatibilité, Portée
    1662

    Cour d'appel Bruxelles (2 e chambre), 18/09/2015 Architecte, Statut, Violation de l'obligation d'indépendance de l'architecte dans l'exercice de sa mission de contrôle de l'entrepreneur, Relation maritale entre l'architecte et l'entrepreneur
    1664

    Tribunal civil Liège, division de Liège (5 e chambre), 18/12/2020 Architecte, Statut, Obligation d'indépendance de l'architecte dans l'exercice de sa mission de contrôle de l'entrepreneur, Relation fraternelle entre l'architecte et l'entrepreneur, Nullité de la convention (non)
    1667

    Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des architectes, 21/11/2012 Architecte, Statut, Promotion vente, Incompatibilité, Indépendance
    1669

    Conseil de l'Ordre des architectes Bruxelles-Capitale et du Brabant wallon, 08/03/2022 Architecte, Statut, Indépendance, Entrepreneur de travaux, Incompatibilité
    1671

    J. Albert

    L'architecte : limites d'une intervention multifonctions
    1673

    Cour d'appel Bruxelles (2 e chambre F), 13/01/2022 Architecte, Responsabilité après réception, Responsabilité décennale, Point de départ du délai, Clause limitative de responsabilité, Architecte, Responsabilité après réception, Responsabilité décennale, Clause d'exclusion de la responsabilité in solidum, Preuve, Matières civiles, Vice grave
    1677

    J. Henry

    Rappel quant à la charge de la preuve en matière de vice grave
    1683

    Tribunal civil Liège, division de Verviers (5 e chambre), 11/09/2018 Entrepreneur, Responsabilité décennale, Preuve, Matières civiles, Dommage hypothétique
    1684

    Cour d'appel Liège (20 e chambre B), 05/03/2021 Expertise, Généralités, Procédure civile, Intervention, Opposabilité de l'expertise en cours, Droits de la défense, Matières civiles
    1688

    Tribunal civil francophone Bruxelles (6 e chambre), 03/05/2022 Expertise, Généralités, Procédure civile, Intervention, Opposabilité de l'expertise en cours, Droits de la défense, Matières civiles
    1691

    J. Henry

    La recevabilité de l'intervention forcée en cours d'expertise
    1694

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