Inhoudstabel:

Cour d'appel Liège (3 e chambre C), 20/01/2021 Médecin, Responsabilité, Fonds des accidents médicaux, Avis estimant que la responsabilité du médecin est engagée, Indemnisation de la patiente, Recours subrogatoire, Expertise organisée par le FAM, Impartialité et spécialisation de l'expert, Valeur probante insuffisante de son rapport, Expertise judiciaire
1356

Cour de cassation (2 e chambre), 03/11/2021 Médecin, Responsabilité, Chirurgien, Faute (oui), Renommée du médecin, Appréciation marginale, Prise en compte de complications rares (oui) et du caractère évolutif de la médecine (oui), Coups et blessures involontaires (oui).
1365

Cour d'appel Bruxelles (11 e chambre), 10/05/2021 Médecin, Responsabilité, Chirurgien, Faute (oui), Renommée du médecin, Appréciation marginale, Prise en compte de complications rares (oui) et du caractère évolutif de la médecine (oui), Coups et blessures involontaires (oui).
1365

D. Philippe

Variations sur la notion de faute
1384

Cour d'appel Mons (16 e chambre), 07/10/2021 Médecin, Responsabilité, Hôpitaux, Contrat, Service des urgences, Contrat all in avec l'hôpital
1386

Cour d'appel Liège (3 e chambre A), 03/09/2019 Médecin, Responsabilité, Accident médical sans responsabilité, Accouchement, Lésions périnéales, Loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé, Dommage anormal (oui), Dommage grave (oui)
1390

G. Genicot

Histoire de la réparation des préjudices corporels. De la vengeance à l'indemnisation sans égard à la responsabilité
1391

G. Genicot

De rechten van de patiënt in de deelstaten
1392

G. Genicot

Droit de l'Union européenne de la bioéthique
1392

G. Genicot

L'avortement dans l'Union européenne. Acteurs, enjeux et discours
1393

G. Genicot

La déontologie du médecin
1394

P. Henry

Lettre à mes juges - Lettre au procureur du Roi
1394

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