Inhoudstabel:

  • SOMMAIRE DE LA LIVRAISON N°s 7-8 DE 2016
  • PAGES
  • H O M M A G E 193
  • Marc BALTUS
  • ÉTUDES
  • Les conséquences fiscales du «Brexit», par Guglielmo MAISTO et Jacques
  • MALHERBE 195
  • La notion d'impöt, par Frank DIERCKX 200
 
  • J U R I S P R U D E N C E
  • L Impóts sur les revenus. — Procédure. — Intéréts de retard. — Exonération
  • dans les cas spéciaux. (Cour d'appel de Mons, 17 novembre 2014 et
  • note d'observations) 230
 
  • I I . Procédure. — Étendue du contröle des juridictions judiciaires. — Légalité
  • de la décision discrétionnaire du directeur d'exonérer les intéréts de
  • I . Impöts sur les revenus. — Procédure. — Dégrèvement d'office. — Erreur
  • matérielle. — Notion. — Omission de déclarer un élément déductible.
  • (Cour d'appel de Liège, 16 septembre 2015 et note d'observations) 236
 
  • I I . Impöts sur les revenus. — Procédure. — Dégrèvement d'office. —
  • Document ou fait nouveau. — Rectification des comptes annuels dans
  • le délai de réclamation. (Cour d'appel de Liège, 16 septembre 2015 et
  • note d'observations) 236
 
  • Article 49 du Code des impöts sur les revenus. (Cour d'appel de Liège,
  • 23 septembre 2015 et note d'observations de Jean-Pierre NEMERY DE
  • BELLEVAUX) 241
 
  • I I . Impöts sur les revenus. — Preuve. — Caractère professionnel et réalité
  • des dépenses. (Cour d'appel de Liège, 23 septembre 2015 et note d'observations
  • de Jean-Pierre NEMERY DE BELLEVAUX) 241
  • I I I . Impöts sur les revenus. — Sanctions. — Accroissements. — Intention
  • frauduleuse. — Construction juridique. (Cour d'appel de Liège,
  • 23 septembre 2015 et note d'observations de Jean-Pierre NEMERY DE
  • BELLEVAUX) 242
 
  • I . Impöt des personnes physiques. — Frais professionnels. — Dépenses
  • déraisonnables. — Frais afférents a une activité accessoire d'élevage de
  • chevaux. (Cour d'appel de Mons, 7 octobre 2015 et note d'observations
  • de Jean-Pierre NEMERY DE BELLEVAUX) 247
 
  • I I . Procédure. — Sanctions. — Accroissements. — Situation systématiquement
  • récurrente et délibérée de pertes fiscales sur une trés longue
  • période. (Cour d'appel de Mons, 7 octobre 2015 et note d'observations
  • de Jean-Pierre NEMERY DE BELLEVAUX) 247
 
  • B I B L I O G R A P H I E 253

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