Inhoudstabel:

  • Cour trav. Liège (3 e ch.), 18/07/2017
    • Secteur public,Événement soudain,Directrice d'école,Assemblée du personnel,Exigence péremptoire du départ de la directrice,Incapacité de travail,Relation causale,Accidents du travailass. (3 e ch.), 13/11/2017
      • Matière civile,Contrats de travail,Interruption,Requête en justice,Envoi au greffe du tribunal du travail,Lettre recommandée,Effet interruptif à la date de l'envoi du pli recommandé,
      • Demande en justice,Requête,Lettre recommandée envoyée au greffe du tribunal du travail,Date de l'envoi,Effet interruptif de prescription,Prescription,Procédure
      Cass. (3de k.), 09/10/2017
      • Prothese en orthopedische toestellen,Lijst van de aanpassingswerken aan de woning,Aard,Arbeidsongeval
      Cour trav. Bruxelles (6 e ch.), 18/10/2017
      • Inspecteur de police,Incapacité temporaire totale de travail,Incapacité permanente de travail,Rente,Rémunération,Cumul,Limites,Condition,Conserver l'exercice des fonctions,Notion,Accidents du travail
      Cour trav. Liège (2 e ch.), 11/09/2017
      • Bénéficiaire d'allocations d'attente,Modification de la réglementation,Remplacement par des allocations d'insertion,Limitation dans le temps,Décision de mettre fin à l'octroi des allocations d'insertion après trois années,
      • Chômage
    Cour trav. Mons (4 e ch.), 26/04/2017
    • Incapacité de travail,Incarcération,Travail à la prison comme servant,Notification de la fin de l'incapacité de travail,Travail en prison,Notion,Assurance maladie-invalidité

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