Inhoudstabel:

  • F. Kéfer C. Zimbile

    La définition du jour ouvrable en droit du travail bientôt bouleversée par le Code civil ? – Quand le diable est dans les détails
    337

    Cour trav. Liège (div. Neufchâteau, 8 e ch. B), 25/05/2022 Preuve du motif grave, Détective privé, Admission de la preuve, Travailleur protégé, Procédure en admission d'un motif grave, Violation de procédures internes dans le but de s'approprier frauduleusement un bien à bas prix, Dissimulations et mensonges, Motif grave (oui), Rupture pour motif grave
    341

    Cour trav. Bruxelles (4 e ch.), 21/12/2021 Travailleur protégé, Délégué syndical suppléant, Conditions d'exercice du mandat, Délégation syndicale exerçant les compétences du CPPT, Application de la protection (non), Rupture
    348

    Cour trav. Liège (ch.2-C), 03/02/2021 Disponibilité pour le marché du travail, Demande de dispense, Formation ou études non visées aux articles 90 à 93, Décision du directeur, Nature, Chômage
    350

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