Inhoudstabel:

  • Nummer 6

    Cass. (3 e ch.), 11/12/2023 Assujettissement, Artistes, Recours contre une décision de la commission artistes relative à la délivrance d'un visa d'artiste, Procédure, Sécurité sociale des travailleurs salariés
    93

    Cour trav. Liège (div. Liège, ch. 2-C), 10/01/2024 Conditions d'octroi, Interruption temporaire de l'exercice d'une profession qui n'assujettit pas le travailleur à la sécurité sociale, secteur chômage, Chômage
    94

    Cour trav. Liège (div. Liège, ch. 2-C), 20/12/2023 Montant, Cohabitation, Notion, Paiement du loyer par un frère du cohabitant, Revenu d'intégration
    98

    Cour trav. Liège, 21/12/2022 Indemnité, Base de calcul, Avantage GSM, Frais professionnels forfaitaires, Indemnité, Intérêts, Point de départ, Jour du congé, Compensation judiciaire, Conditions, Demande reconventionnelle, Licenciement manifestement déraisonnable, Congé de paternité, Indemnité de stabilité d'emploi, Cumuls (non), Abus de droit (non), Licenciement au retour du congé de paternité, Rupture, Droit judiciaire
    101

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