Beschrijving
Auteur:
Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Brussel 2021
Aantal pagina's: p. 93-102
Barcode: 0
ISBN: 0
Beschikbaar: ja
Korte inhoud:
Inhoudstabel:
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Cour trav. Liège (ch. 3-C), 11/03/2020
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- p. 93
- Luik Arbeidshof 11/03/2020
- Secteur public,
- Notification par Medex à la victime des conclusions de son expertise,
- Recours devant le tribunal du travail,
- Notification par l'employeur à la victime d'une décision de guérison sans incapacité permanente de travail,
- Objet du recours,
- Accidents du travail
Cour trav. Liège (ch. 8-A), 12/02/2020
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- p. 96
- Luik Arbeidshof 12/02/2020
- Secteur public,
- Expertise par Medex,
- Accord de la victime sur la proposition d'indemnisation sur la base d'une incapacité permanente de travail de 15 %,
- Contestation par l'ANMC du taux de l'incapacité permanente de travail,
- Recevabilité,
- Accidents du travail
Cour trav. Mons (5 e ch.), 23/01/2020
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- p. 100
- Bergen Arbeidshof 23/01/2020
- Bénéficiaires d'indemnités d'incapacité de travail,
- Vente de cannabis,
- Cessation de toute activité,
- Notion,
- Condamnation à une peine d'emprisonnement et d'amende,
- Décision de récupération des indemnités perçues indûment,
- Nature,
- Conséquence,
- Assurance maladie-invalidité
Trib. trav. Liège (div. Namur, 2 e ch.), 20/05/2019
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- p. 102
- Luik Arbeidsrechtbank 20/05/2019
- Preuve,
- Preuve licite,
- Recours à un détective privé (oui),
- Incapacité de travail,
- Exercice d'une activité durant une période d'incapacité de travail,
- Rupture pour motif grave
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