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Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Leuven 2016
Aantal pagina's: p.441 - 453
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Inhoudstabel:
- • TABLE DES MATIERES
- • JT N° 6654 - 2016/26 - 02/07/2016
- •DOCTRINE
- p. 441 Résiliation anticipée du bail de courte durée : la Cour de cassation tranche enfin !Nicolas Bernard
- • JURISPRUDENCE
- p. 448 Cass. ( 1re ch.), 18 décembre 2015
- Baux à loyer. – Résidence principale. – Baux de courte durée (article 3, § 6, alinéas 1er et 2, de la loi du 20 février 1991). – Clause autorisant le preneur à résilier anticipativement le bail. – Licéité (oui).
- p. 450 Cass., 3 novembre 2015
- Cassation en matière répressive. - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel. - Pourvoi immédiat. - Irrecevabilité partielle (article 420, alinéa 2, C.i.cr. dans sa version antérieure à la loi Pot-pourri II).
- Cassation en matière répressive. - Mémoire à l’appui du pourvoi. - Signature « sur réquisition et projet ». - Irrecevabilité (article 429 C.i.cr.).
- p. 451 Observations : Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, David VERWAERDE - L’inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir
- l’office de son avocat pour le dépôt d’un mémoire « sur réquisition et projet » ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II
- p. 453 Cass., 12 juin 2015
- I. - Impôts sur les revenus. - Impôt des sociétés. - Détermination du revenu global net imposable. - Frais professionnels. - Opérations boursières.
- II. - Cassation. - Revirement de jurisprudence. - Mention dans l’arrêt.
- p. 453 Observations : Ivan VEROUGSTRAETE - Les revirements de la Cour de cassation
- • CHRONIQUE JUDICIAIRE
- p. 457 La vie du palais
- Fr. Motulsky, L’assemblée générale de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
- M. Dal, L’assemblée générale de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles
- P. Huybrechts, La grande revue de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles
- • Bibliographie
- p. 459 V. Barral, Le développement durable en droit international – Essai sur les incidences juridiques d’une norme évolutive
- p. 460 Coups de règle
- Rhadamanthe, Rôle titulaire.
- p. 460 Communiqués
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