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Type werk: Tijdschrift
Uitgever: Larcier, Leuven 2016
Aantal pagina's: p.441 - 453
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ISBN: 0
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Korte inhoud:
Inhoudstabel:
- • DOCTRINE • p. 485
- o Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable
- o Olivier Michiels & Géraldine Falque
- o p. 490
- o La réouverture des débats
- o Pauline Knaepen
- • JURISPRUDENCE
- o p. 496
- • C.E.D.H., 15 décembre 2015
- • Procédure pénale. – Droit à un procès équitable. – Preuve. – Droit à l’interrogation de témoins. – Absence de témoins au procès. – Pouvoir du juge. – Valeur probante de déclarations non vérifiées de témoins. o p. 497
- o Civ. Liège ( div. Verviers, 4e ch.), 1er mars 2016
- • Infraction urbanistique. – Droit à un procès équitable. – Article 6 de la Conv. eur. dr. h. – Dépassement du délai raisonnable. – Sanction. – Conséquences sur la mesure de réparation requise par l’autorité.
- • CHRONIQUE JUDICIAIRE
- • p. 500
- o Les deuils judiciaires
- o Désir, Thierry Papart (1958-2016).
- o p. 501
- o Il y a ... ans
- o Bouvier, La mise en état du Conseil d’État.
- o Bibliographie
- o p. 503
- • B. Dubuisson, « La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ». — Bruxelles, Larcier, 2015, 211 p.
- • p. 504
- • Coups de règle
- o Rhadamanthe, Les malheurs de l’anglais.
- o p. 504
- o Dates retenues
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