Inhoudstabel:

  • Volume 2023

    Nummer 40

    J-S. Lenaerts M. Holbrecht

    Le bail d'habitation en Région de Bruxelles-Capitale : nouvelles règles de procédure et prévention des expulsions judiciaires
    689

    V. Defraiteur

    Le droit de préférence du locataire à Bruxelles
    693

    C. Hélas

    Bail étudiant en Région wallonne : les modifications clés du décret du 15 mars 2018
    695

    Cass. (3 e ch.), 13/11/2023 Indemnité de procédure, Partie succombante bénéficiant de l'aide juridique, Montant minimal (art. 1022, al. 2, C. jud.), Notion, Dépens
    698

    Cass. (2 e ch.), 04/10/2023 Sécurité civile (art. 182, al. 1er, loi du 15 mai 2007), Calamité ou situation néfaste menaçant la population, Pandémie liée au coronavirus Covid-19, Situation d'urgence permettant d'adopter des mesures, Persistance de l'urgence, Appréciation, Calamités naturelles
    700

    Enquêtes et reportages — Síofra O'Leary, présidente de la Cour européenne des droits de l'homme : – « L'exclusion de la Fédération de Russie a eu pour effet de réaffirmer le projet européen »
    701

    Rhadamanthe

    Coups de règle — Xénophonie.
    704

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